Une assemblée constituante

L’assemblée nationale issue des élections législatives de 2012 deviendra assemblée constituante et travaillera entre autre à l’élaboration de deux constitutions. La première devra respecter les axes proposés par le projet IMAGINE qui aura reçu la confiance du peuple lors des présidentielles, la seconde sera rédigée librement par les députés. Enfin, si des intellectuels français désirent se regrouper pour concevoir une troisième proposition de constitution, ils en auront la possibilité avec l’aval du président. Une fois les deux ou trois constitutions élaborées, un référendum citoyen aura lieu pour choisir parmi les constitutions. Le projet ayant obtenu le plus grand nombre de voix et plus de 60% des suffrages sera choisi comme nouvelle constitution. Si aucun projet n’obtient 60%, deux nouvelles propositions devront être élaborées et cette fois-ci les citoyens auront le choix de voter pour conserver la constitution actuelle. Une fois une nouvelle constitution adoptée, de nouvelles élections seront organisées afin de définir les représentants du peuple correspondant au nouveau mode de fonctionnement. Le gouvernement et le président passeront alors le pouvoir.

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