Category Archives: Démocratie

Réfléchir à l’organisation politique de demain, pour une gestion performante et qualitative.

Sensibiliser et éduquer les jeunes au système administratif de la République

Les jeunes devront, au moins une fois dans leur scolarité, visiter les grandes institutions de la République, apprendre l’organisation de notre République au cours d’ateliers pédagogiques. Ils seront amenés à découvrir l’engagement de certaines personnes au sein d’associations et en comprendre les enjeux. (Inspiré d’une proposition de Maxime Verner)

Cette mesure rejoint évidemment l’implication plus important des jeunes au sein de la politique avec l’assemblée de jeunes…

Améliorer la visibilité et la reconnaissance du concours général

Les lauréats du concours général, dotés de qualités relativement exceptionnelles, pourraient obtenir certains droits liés à leur titre. Celui par exemple d’être parrainés par un représentant du peuple (ou député) et d’assister à des sessions parlementaires. Celui également d’être membre d’office du conseil représentatif de la jeunesse. Le jeune pourrait également choisir un parrain dans son domaine parmi les experts. Celui-ci serait alors invité à le rencontrer et à garder le contact  avec ce dernier pendant au moins 2/3 ans afin de le conseiller dans ses choix. (Inspiré d’une proposition de Maxime Verner)

De manière générale, des résultats exceptionnels au niveau scolarité pourraient permettre au jeune d’accéder temporairement à des fonctions de conseil politique.

Des possibilités médiatiques pour les jeunes

Des groupes d’élèves ayant choisi l’option journalisme, média, production… disposeront d’outils pour communiquer leur création (Des journaux locaux, la télévision de la Jeunesse …). En outre, une synergie sera développée et favorisée entre les jeunes et les réseaux professionnels.

Un système politique pour les jeunes

De façon similaire au système existant ou futur, nous proposons de créer un système équivalent pour les jeunes pour les initier à la politique mais aussi pour qu’ils aient un moyen de faire entendre leur voix. Des représentants locaux seront élus parmi les jeunes de plus de 12 ans (âge à définir) pour constituer une assemblée nationale et débattre des idées. Les jeunes ne seront évidemment pas payés pour cela mais le résultat de leur vote sera communiqué au grand public à titre informatif. Ils pourront être consultés pour certaines questions relatives à la jeunesse et l’Assemblée Nationale sera invitée à prendre leur décisions avec la plus grande considération .

Donner la parole aux jeunes

Les jeunes disposeront de la possibilité d’avoir un rendez-vous mensuel avec le président et/ou le premier ministre et/ou le ministre de la jeunesse et les ministres qu’ils souhaiteront (selon leurs disponibilités).

Ces jeunes seront choisis parmi :

  • les représentants des jeunes des grands groupes politiques  Les groupes politiques concernés seront ceux qui auront obtenu au moins 5% des sièges à l’assemblée.
  • des porte paroles pour les groupements de jeunes réunis par secteur géographique.
  • pour des jeunes sélectionnés au hasard

Le salaire des élus

Le salaire évoqué aujourd’hui comme base pour les élus deviendra un salaire « maximal ». Les élus auront la possibilité librement et volontairement de diminuer leur salaire. Ils devront en particulier, lors de leur candidature, indiquer le salaire maximal qu’ils envisagent. Ce salaire ne pourra être supérieur au salaire maximum de base et le salaire une fois élu ne pourra être supérieur au salaire maximal indiqué lors de la candidature. Le choix fait par les députés sera transparent et indiqué aux citoyens chaque mois via un site internet. Ceci afin de permettre de la flexibilité et de permettre aux élus d’informer leurs citoyens du niveau de compétence et de la qualité du travail qu’ils s’attribuent eux-mêmes. En outre, en temps de crise, cela peut permettre de montrer que les élus sont solidaires du peuple

Préciser les conditions de prestation hors marché

Avec la tendance à généraliser les appels d’offre, y compris pour fournir des services sociaux, la mise en concurrence devient implicitement le référentiel de la puissance publique en matière de régulation des services sans que son efficacité soit toujours questionnée. Pour un certain nombre de biens et de services, le formalisme des procédures, l’investissement de l’ensemble des parties prenantes, la lourdeur des commissions d’appel, n’aboutissent pas forcément à une allocation efficace des ressources publiques sans toujours garantir d’équité vis-à-vis du citoyen.

Le plan de relance a procédé à un assouplissement et une à simplification en relevant le seuil applicable aux marchés de travaux pour les TPE-PME, en supprimant la commission d’appel d’offre d’État et des hôpitaux, en clarifiant les possibilités de négociation des prix et de passage des marchés complémentaires, etc.

Pourquoi ne pas l’appliquer aussi pour les marchés de fournitures et de services ?
Au-delà des mesures conjoncturelles, il faudrait pouvoir, en deçà d’un certain seuil, faciliter les possibilités de prestation hors marché dès lors qu’il s’agit de commandes publiques qui intègrent des finalités sociales et environnementales dans des secteurs (culture, logement, santé, action sociale) touchant à l’intérêt général et aux droits sociaux fondamentaux. Reste que la voie est étroite au regard des règles communautaires sur la concurrence, le marché intérieur et les services.

Intégrer systématiquement les regroupements représentatifs de l’ESS dans l’élaboration des politiques territoriales en reconnaissant leurs missions de nature consulaires

Un dialogue économique et social renouvelé sur les territoires implique que les acteurs et regroupements territoriaux représentatifs de l’ESS, en particulier les CRES, soient sollicités de droit, et au même titre que les autres acteurs socio-économiques, dans les différents lieux et processus de consultation relatifsà l’élaboration des politiques territoriales.

Il s’agit de faire reconnaître leurs missions de nature consulaire : la représentation des acteurs de l’ESS, le soutien au développement des entreprises (promotion, formation, conseil, observation, soutien aux filières, animation du réseau régional et territorial…), l’animation du réseau au niveau régional et dans les territoires, gestion de dispositifs publics délégués…

Plus largement, il s’agit d’associer systématiquement les représentants territoriaux de l’ESS aux lieux ou travaux de consultation relatifs à l’élaboration de politiques locales tels que, par exemple sur le plan régional, le schéma Régional d’Aménagement du Territoire, le schéma Régional de Développement Economique et, plus généralement, sur tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la région envisage la création. Au niveau départemental ou local, il convient de systématiser la présence de l’ESS dans les contrats de pays, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme.

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