Category Archives: Démocratie

Réfléchir à l’organisation politique de demain, pour une gestion performante et qualitative.

Sensibiliser et éduquer les jeunes au système administratif de la République

Les jeunes devront, au moins une fois dans leur scolarité, visiter les grandes institutions de la République, apprendre l’organisation de notre République au cours d’ateliers pédagogiques. Ils seront amenés à découvrir l’engagement de certaines personnes au sein d’associations et en comprendre les enjeux. (Inspiré d’une proposition de Maxime Verner)

Cette mesure rejoint évidemment l’implication plus important des jeunes au sein de la politique avec l’assemblée de jeunes…

Améliorer la visibilité et la reconnaissance du concours général

Les lauréats du concours général, dotés de qualités relativement exceptionnelles, pourraient obtenir certains droits liés à leur titre. Celui par exemple d’être parrainés par un représentant du peuple (ou député) et d’assister à des sessions parlementaires. Celui également d’être membre d’office du conseil représentatif de la jeunesse. Le jeune pourrait également choisir un parrain dans son domaine parmi les experts. Celui-ci serait alors invité à le rencontrer et à garder le contact  avec ce dernier pendant au moins 2/3 ans afin de le conseiller dans ses choix. (Inspiré d’une proposition de Maxime Verner)

De manière générale, des résultats exceptionnels au niveau scolarité pourraient permettre au jeune d’accéder temporairement à des fonctions de conseil politique.

Des possibilités médiatiques pour les jeunes

Des groupes d’élèves ayant choisi l’option journalisme, média, production… disposeront d’outils pour communiquer leur création (Des journaux locaux, la télévision de la Jeunesse …). En outre, une synergie sera développée et favorisée entre les jeunes et les réseaux professionnels.

Un système politique pour les jeunes

De façon similaire au système existant ou futur, nous proposons de créer un système équivalent pour les jeunes pour les initier à la politique mais aussi pour qu’ils aient un moyen de faire entendre leur voix. Des représentants locaux seront élus parmi les jeunes de plus de 12 ans (âge à définir) pour constituer une assemblée nationale et débattre des idées. Les jeunes ne seront évidemment pas payés pour cela mais le résultat de leur vote sera communiqué au grand public à titre informatif. Ils pourront être consultés pour certaines questions relatives à la jeunesse et l’Assemblée Nationale sera invitée à prendre leur décisions avec la plus grande considération .

Donner la parole aux jeunes

Les jeunes disposeront de la possibilité d’avoir un rendez-vous mensuel avec le président et/ou le premier ministre et/ou le ministre de la jeunesse et les ministres qu’ils souhaiteront (selon leurs disponibilités).

Ces jeunes seront choisis parmi :

  • les représentants des jeunes des grands groupes politiques  Les groupes politiques concernés seront ceux qui auront obtenu au moins 5% des sièges à l’assemblée.
  • des porte paroles pour les groupements de jeunes réunis par secteur géographique.
  • pour des jeunes sélectionnés au hasard

Capitaliser les expériences de démocratie économique au niveau local

Les expériences de démocratie participative achoppent souvent sur les questions budgétaires limitant trop souvent à un exercice de consultation sans réelle prise sur les décisions et leur suivi. Pourtant, les expériences telles que le budget participatif (Sintomer, 1998) et plus largement toutes tentatives de consultation des habitants sur les orientations budgétaires des collectivités locales méritent d’être encouragées.
A commencer par les politiques territoriales de l’ESS qui, malgré leur jeunesse et la modestie de leurs moyens, n’en constituent pas moins des laboratoires intéressants de co-construction de politique publique sur les territoires. A travers des diagnostics participatifs, assemblées permanentes, commissions mixte de suivi, centres ressources, etc., plusieurs collectivités ont mis en place des instances de délibération sur tout ou partie des politiques mises en place. Une évaluation des bonnes pratiques et de leur impact sur les politiques de développement économique des territoires permettrait d’identifier les conditions de leur diffusion à grande échelle.

Financement des partis politiques

L’état participera aux frais de fonctionnement des partis politiques suffisamment représentés sur le territoire en nombre d’élus. Il prendra en charge les postes indispensables (comptable, secrétaire, un minimum de surface de locaux…) mais se limitera à ces charges. Le parti politique pourra toujours recevoir des dons mais ils ne donneront droit à aucune réduction d’impôt. En particulier, les opérations communication interne au parti politique devront être principalement financées par les participants à ces opérations. Ces mesures seront mises en place afin de ne pas donner plus de pouvoirs aux grands partis politiques qu’aux petits sur la base de l’argent et de l’aide des citoyens. Gagner des sièges à l’assemblée ne sera pas gagner plus d’argent pour le parti mais bien avoir plus de pouvoir dans le vote des lois, de même que l’action politique sera davantage idéologique qu’intéressée.

Rendre plus efficace les dépenses publiques par la participation citoyenne

Le dilemme n’est pas entre le tout marché et l’intervention de l’Etat puisque « L’Etat prédateur » (James K. Galbraith, Paris 2009) s’appuie parfois sur les pouvoirs publics pour favoriser les intérêts privés. Dans bien des domaines, on pourrait réduire les dépenses publiques en faisant de la prévention et en intervenant en amont. L’obésité par exemple devient une plaie qui entraîne des dépenses croissantes de santé publique. Les industries agricoles et alimentaires en sont partiellement responsables en résistant, grâce à leur lobbying, à un certain nombre de mesures souhaitables.
La politique du logement est un autre exemple. Des dépenses considérables ont été engagées dans la rénovation urbaine, mais faute d’une gestion urbaine qui associe les habitants, des cités à peine réhabilitées connaissent les mêmes dégradations qu’auparavant avec l’engrenage des tensions sociales, du vandalisme et de la délinquance. Le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU ainsi que le Conseil général des Ponts et Chaussées ont mis en garde contre les risques d’échec qui proviennent d’un souci trop exclusif pour des opérations physiques sur le bâti, dont se satisfont les entreprises, en négligeant le volet social.
On commet les mêmes erreurs extrêmement coûteuses du passé. Pourtant la preuve est faite qu’il est possible de rompre le cercle vicieux par des politiques appropriées de gestion urbaine. Dans bien des cas on aurait pu éviter de détruire et de reconstruire à tout va.
Pour ne prendre que le cas de l’autoréhabilitation accompagnée, on a pu vérifier qu’une démarche d’amélioration du logement qui vise à mettre les ménages occupants au coeur de l’action a des effets patrimoniaux durables. Le fait de donner à des habitants la possibilité de définir un projet d’amélioration et de réaliser eux-mêmes tout ou partie des travaux a des effets techniques et sociaux très intéressants. Les maires de quatre villes (Bordeaux, Perpignan, Le Havre, Les Mureaux) ayant mis en place des opérations d’autoréhabilitation accompagnée ont écrit à M.Borloo alors Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement : « Nous pouvons à présent affirmer qu’aucune autre démarche d’amélioration du logement ou de rénovation de l’habitat urbain ne permet d’obtenir ces résultats avec des publics souvent difficiles ».
Des évaluations réalisées auprès des familles ayant réhabilité leur logement ont montré les économies qui pouvaient en résulter notamment du point de vue des politiques de la famille et de l’enfance, des dépenses sanitaires, de la préservation du patrimoine immobilier, des politiques d’insertion et de cohésion sociale. Il serait rationnel d’un point de vue strictement économique de transférer une petite partie des sommes consacrées aux investissements dans le bâti vers l’autoréhabilitation accompagnée.

Une assemblée constituante

L’assemblée nationale issue des élections législatives de 2012 deviendra assemblée constituante et travaillera entre autre à l’élaboration de deux constitutions. La première devra respecter les axes proposés par le projet IMAGINE qui aura reçu la confiance du peuple lors des présidentielles, la seconde sera rédigée librement par les députés. Enfin, si des intellectuels français désirent se regrouper pour concevoir une troisième proposition de constitution, ils en auront la possibilité avec l’aval du président. Une fois les deux ou trois constitutions élaborées, un référendum citoyen aura lieu pour choisir parmi les constitutions. Le projet ayant obtenu le plus grand nombre de voix et plus de 60% des suffrages sera choisi comme nouvelle constitution. Si aucun projet n’obtient 60%, deux nouvelles propositions devront être élaborées et cette fois-ci les citoyens auront le choix de voter pour conserver la constitution actuelle. Une fois une nouvelle constitution adoptée, de nouvelles élections seront organisées afin de définir les représentants du peuple correspondant au nouveau mode de fonctionnement. Le gouvernement et le président passeront alors le pouvoir.

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