Category Archives: Démocratie

Réfléchir à l’organisation politique de demain, pour une gestion performante et qualitative.

Prise en compte du nombre de parrainages

Il serait possible d’imaginer, en plus d’un parrainage multiple de la part des élus, que le financement de la campagne soit remboursé par l’état à hauteur du poids représenté par ces élus (nombre d’électeurs inscrits sur les listes / nombre de parrainages donnés). Un minimum de financement devra tout de même être octroyé à chaque candidat.

Les nouvelles règles des campagnes électorales

Pour ne pas donner à l’argent une quelconque importance dans les campagnes, celles-ci seront d’une part définie par l’état (nombre de débats, organisation des débats, présence dans les médias….), et financées par l’état de façon égales entre les candidats et seules les actions d’informations orales auprès des électeurs seront possibles en dehors de la campagne organisée. Convaincre les citoyens se fera sur le débat et le dialogue et non pas sur les artifices marketing.

Le budget

Le salaire des ministres européens serait soumis aux règles de salaire maximum avec la flexibilité laissée à la discrétion du ministre, mais ne pouvant dépasser ce maximum.
Le salaire des directeurs régionaux serait la responsabilité des pays auquel ils appartiennent. Cependant une part supplémentaire pourrait être versée dans le cadre de projet propre à la région en charge. Ce supplément, versé de façon transparente et justifié, proviendrait du budget européen. Il correspondrait à la charge de travail supplémentaire liée au projet.

Le coût de la chambre des représentants ne serait à priori pas plus important et de toute façon pris en charge au niveau national. Les déplacements et indemnités seraient réduits grâce à une action davantage locale. Ce n’est que pour discuter des projets dont ils seraient responsables que les directeurs régionaux seraient amenés à se déplacer.
Ainsi, le coût lié à l’organisation européenne devrait être énormément réduit et ainsi donner la possibilité de réaffecter la différence sur des projets d’investissements.

Conditionner le droit de vote à un examen

A l’âge de 18 ans, chaque citoyen qui désirera voter devra passer un examen réunissant de la culture générale, des mathématique et du français, sous forme de QCM. Une note minimale (20% par exemple) à cet examen permettra à la personne d’avoir le droit de vote pour une période définie (entre 5 et 10 ans). Chaque citoyen pourra passer le concours autant de fois que désiré (avec un délai minimal de 6 mois entre 2 passage), mais seul un passage tous les 5 ans (ou période de validité) sera gratuit. Le score obtenu conditionnera également le « pouvoir » de vote de chaque personne, pouvant allé de 1 à 3 par exemple de la façon suivante : score de 20%à 50%, 1 vote = 1 voix, score de 50% à 75%, 1 vote= 2 voix, score supérieur à 75%, 1 vote = 3 voix.

Une réflexion sur le système de sélection des candidats

Aujourd’hui, le système de parrainage rend difficile la représentation de différents courants de pensée à l’élection présidentielle. Une réflexion sera menée pour déterminer de nouvelles règles. Le projet IMAGINE propose de réduire le nombre de parrainages nécessaire mais aussi la création d’un comité de lecture de projet, composée de plusieurs intellectuels, qui se prononceraient pour établir la pertinence du projet proposé. La soumission d’un projet pourrait être sujette au versement d’un montant forfaitaire (5000€ par exemple) pour limiter les soumissions farfelues et financer le processus.

Réorienter le plan de relance à partir des projets durables et des besoins des territoires

Il s’agit de renverser la logique et la dynamique du plan de relance construit de manière descendante et sans prendre en compte les dynamiques des territoires. Sans contester la nécessité d’orientations définies par l’Etat face à une crise sans précédent, l’idée est de partir de diagnostics territoriaux concertés pour évaluer les besoins, les initiatives citoyennes, les dynamiques entrepreneuriales, les dispositifs et infrastructures à développer. Bref, il s’agit de faire des territoires le pivot d’une réorientation de l’économie vers un développement local durable et non simplement des co-financeurs de projets décidés centralement. Formulés à l’échelle départementale, voire au niveau des pays ou à celui des bassins d’emploi, ces diagnostics pourraient déboucher sur des pactes territoriaux de relance associant non seulement les collectivités territoriales de différents échelons et les institutions publiques, mais surtout les acteurs économiques et sociaux concourant au développement des territoires.

Le pouvoir de révocation

Chaque électeur possède un pouvoir de révocation sur la personne élue par le corps électoral dont il fait partie et que l’élu représente (son député, son représentant…). Pour faire savoir son choix de révocation, il doit simplement se rendre en mairie et obtenir un mot de passe lui permettant, via un site web, d’indiquer son ou ses choix de révocation. Pendant les 6 premiers mois d’exercice d’une personne élue, celle-ci doit faire l’objet d’une demande de révocation d’au moins 80% de son corps électoral pour être démise de ses fonctions, puis, entre le 7ème et le 18ème mois d’exercice, la proportion de demande de révocation minimale est de (100-X+10)% (X étant le score obtenu à l’élection). Enfin, à partir du 19ème mois, la personne peut être révoquée avec (100-X-10)% de demandes.

Engager la signature d’une charte des engagements réciproques entre l’Etat et l’ESS face à la crise

Issue d’un travail préalable de concertation, cette charte préciserait les objectifs, actions et moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS pour gérer les conséquences de la crise et anticiper sa sortie mais aussi sur les 10 ans à venir. Comment l’ESS et la puissance publique peuvent-elles travailler ensemble pour construire un projet commun et répondre aux grands défis d’après crise de la France à 10 ans (environnement, inclusion sociale, vieillissement, désindustrialisation, éducation, dette…) ?

Le salaire des élus

Le salaire évoqué aujourd’hui comme base pour les élus deviendra un salaire « maximal ». Les élus auront la possibilité librement et volontairement de diminuer leur salaire. Ils devront en particulier, lors de leur candidature, indiquer le salaire maximal qu’ils envisagent. Ce salaire ne pourra être supérieur au salaire maximum de base et le salaire une fois élu ne pourra être supérieur au salaire maximal indiqué lors de la candidature. Le choix fait par les députés sera transparent et indiqué aux citoyens chaque mois via un site internet. Ceci afin de permettre de la flexibilité et de permettre aux élus d’informer leurs citoyens du niveau de compétence et de la qualité du travail qu’ils s’attribuent eux-mêmes. En outre, en temps de crise, cela peut permettre de montrer que les élus sont solidaires du peuple

Préciser les conditions de prestation hors marché

Avec la tendance à généraliser les appels d’offre, y compris pour fournir des services sociaux, la mise en concurrence devient implicitement le référentiel de la puissance publique en matière de régulation des services sans que son efficacité soit toujours questionnée. Pour un certain nombre de biens et de services, le formalisme des procédures, l’investissement de l’ensemble des parties prenantes, la lourdeur des commissions d’appel, n’aboutissent pas forcément à une allocation efficace des ressources publiques sans toujours garantir d’équité vis-à-vis du citoyen.

Le plan de relance a procédé à un assouplissement et une à simplification en relevant le seuil applicable aux marchés de travaux pour les TPE-PME, en supprimant la commission d’appel d’offre d’État et des hôpitaux, en clarifiant les possibilités de négociation des prix et de passage des marchés complémentaires, etc.

Pourquoi ne pas l’appliquer aussi pour les marchés de fournitures et de services ?
Au-delà des mesures conjoncturelles, il faudrait pouvoir, en deçà d’un certain seuil, faciliter les possibilités de prestation hors marché dès lors qu’il s’agit de commandes publiques qui intègrent des finalités sociales et environnementales dans des secteurs (culture, logement, santé, action sociale) touchant à l’intérêt général et aux droits sociaux fondamentaux. Reste que la voie est étroite au regard des règles communautaires sur la concurrence, le marché intérieur et les services.

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