Category Archives: Démocratie

Réfléchir à l’organisation politique de demain, pour une gestion performante et qualitative.

Les ministres européens

Chaque pays possèderait un ministre de L’Europe qui serait responsable de la politique de son pays au niveau de L’Europe. Il a un pouvoir législatif, de proposition de loi ou de projet et il reçoit les demandes propres des représentants de son pays. Il tient informé le conseil présidentiel des décisions européennes. Il vit à Bruxelles et travaille en coordination avec les autres ministres européens. Les ministres européens travaillent conjointement avec les autres ministres impliqués dans les projets envisagés.
Le vote du ministre européen étant indépendant du vote du conseil présidentiel et du Président, il est relativement indépendant dans ses choix mais doit accepter de défendre les projets qui seraient votés par la chambre des représentants et le conseil présidentiel.

Permettre aux élus de parrainer plusieurs candidats

L’étape du parrainage est là pour empêcher les projets ou candidats peu sérieux de se présenter. Le rôle de l’élu, en tant que représentant du peuple, est bien de prendre en compte le sérieux du programme proposé et/ou du candidat. C’est la pertinence de ce projet/candidat qui doit être jugé pour permettre sa présence à l’élection dans le cas d’un suffrage universel du peuple. Ceci évitera également que les grands partis monopolisent les parrainages des élus.

Nouveau mode de scrutin : le scrutin universel multinominal à un tour.

Grâce à l’informatique et afin de ne pas condamner les citoyens à une stratégie de vote utile mais bien à la possibilité d’exprimer leur choix, lors d’une élection, chaque électeur pourra, à l’aide d’une machine ou d’un bulletin, choisir autant de candidats qu’il souhaite (mais une seule fois chacun). Si aucun candidat ne lui convient, il votera blanc. Le candidat élu sera celui obtenant le plus grand nombre de voix, si celui-ci est supérieur à 60%.
Il conviendra théoriquement à 60% des électeurs. Dans le cas d’élections avec plusieurs élus, ce sont ceux ayant obtenus les scores les plus hauts qui sont élus mais le score le plus haut devra au moins être de 60%. Cependant, pour respecter une proportionnelle dans une élection, certaines différences s’appliqueront.

Le conseil des ministres européens

Le conseil des ministres européens a la fonction d’écriture des textes et de valider la cohérence entre les textes et la constitution européenne, au même titre que le Sénat dans le nouveau système. Il a en outre une fonction de vote pour les lois qu’il n’a pas proposées et un droit de veto s’il réunit 80% de voix contre une loi.

Réformer l’intercommunalité de communes

Une réflexion et une discussion avec les communes devra être organisée pour déterminer les avantages et les inconvénients de cette nouvelle organisation. Le projet IMAGINE désire privilégier l’initiative de groupe de commune davantage que la rigidité d’une structure obligatoire et ajoutant un niveau administratif non décidé par les communes.

Le vote des lois

Le vote des lois est effectué par la chambre des représentants en France et par une structure démocratique dans le reste des pays (idéalement une chambre des représentants dans tous les pays). Le vote des ministres européens représente 30% du vote global quand le projet de loi ne vient pas d’un ou plusieurs ministres européens, 0% dans le cas contraire. L’ensemble des votes des organes démocratiques des pays compte pour 70% dans le premier cas et 100% dans le second.

Prise en compte du nombre de parrainages

Il serait possible d’imaginer, en plus d’un parrainage multiple de la part des élus, que le financement de la campagne soit remboursé par l’état à hauteur du poids représenté par ces élus (nombre d’électeurs inscrits sur les listes / nombre de parrainages donnés). Un minimum de financement devra tout de même être octroyé à chaque candidat.

Les nouvelles règles des campagnes électorales

Pour ne pas donner à l’argent une quelconque importance dans les campagnes, celles-ci seront d’une part définie par l’état (nombre de débats, organisation des débats, présence dans les médias….), et financées par l’état de façon égales entre les candidats et seules les actions d’informations orales auprès des électeurs seront possibles en dehors de la campagne organisée. Convaincre les citoyens se fera sur le débat et le dialogue et non pas sur les artifices marketing.

Le budget

Le salaire des ministres européens serait soumis aux règles de salaire maximum avec la flexibilité laissée à la discrétion du ministre, mais ne pouvant dépasser ce maximum.
Le salaire des directeurs régionaux serait la responsabilité des pays auquel ils appartiennent. Cependant une part supplémentaire pourrait être versée dans le cadre de projet propre à la région en charge. Ce supplément, versé de façon transparente et justifié, proviendrait du budget européen. Il correspondrait à la charge de travail supplémentaire liée au projet.

Le coût de la chambre des représentants ne serait à priori pas plus important et de toute façon pris en charge au niveau national. Les déplacements et indemnités seraient réduits grâce à une action davantage locale. Ce n’est que pour discuter des projets dont ils seraient responsables que les directeurs régionaux seraient amenés à se déplacer.
Ainsi, le coût lié à l’organisation européenne devrait être énormément réduit et ainsi donner la possibilité de réaffecter la différence sur des projets d’investissements.

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