Category Archives: Justice et Sécurité

Pour protéger la société que l’on construit

Obligation de prendre en charge la récupération des infos pour les assurances

Lorsqu’un individu décide d’utiliser son assurance, il peut arriver que de nombreuses pièces justificatives lui soient demandées afin de justifier l’incident. Cette procédure décourage souvent les assurés, surtout dans le cas de petits montants. Un système devra être mis en place pour donner pouvoir à l’assurance afin de récupérer de son côté les pièces justificatives auprès des tiers en cas de besoin.

Responsabiliser parents et enfants

Lorsqu’un mineur est appréhendé par les policiers pour un délit, il peut être mis sous détention le temps que les parents ou le tuteur légal de l’enfant viennent rechercher l’enfant. Une discussion doit alors avoir lieu entre les parents, l’enfant et l’agent de police. En particulier, lors de la première arrestation, l’agent peut devoir laisser partir l’enfant. Par contre, si l’enfant récidive, le parent de l’enfant devient responsable et doit payer l’amende. Des peines devront être créées pour ces cas de figure, y compris pour les personnes n’ayant pas la nationalité française.

Les créateurs d’entreprises ayant fait faillite

Certaines entreprises font faillite et peu de temps après, leur ancien gérant crée une entreprise quasi identique sans aucun devoir de remboursement envers les clients ou les prestataires autrefois lésés. Ceci ne devra plus être possible et un devoir de remboursement, non excessif, devra être exigé par la nouvelle entreprise ainsi créée.

Réforme du devoir d’honnêteté du citoyen lors d’une procédure de justice

Lorsqu’une affaire est portée en justice, il est du devoir de chacun des intervenants d’indiquer toutes les informations qui sont en sa connaissance afin de régler l’affaire de la façon la plus juste possible. Omettre des informations révèle une intention d’empêcher la sentence d’être juste. Ainsi, chaque personne qui serait amenée à comparaître dans le tribunal devra indiquer l’ensemble des faits qui, à sa connaissance, ont une importance, grande ou minime, sur le fait reproché. Le rôle de l’avocat n’est en aucun cas de jouer avec les règles pour innocenter son client mais bien de valider avec lui et le juge que la sentence juste est celle qu’il défend. En particulier la règle du secret professionnel ne pourra servir à omettre ou cacher une information liée au fait. Si l’une des personnes amenée à comparaître durant l’affaire, ou les avocats, venaient à dissimuler des informations, ils encourraient une peine qui serait décidée au cours d’un autre procès. En particulier, la victime ou l’accusé qui ne révèlerait pas des informations qui sont liées à l’affaire de façon évidente au début du procès se verrait dans l’impossibilité de faire appel de la décision. Cette réforme relativement dure est liée à un concept de vie qui veut que, lorsque l’on a été en faute, on accepte les conséquences et la responsabilité car la justice est juste et qu’en connaissance des faits exacts, elle prendra la décision la plus appropriée. Si l’honnêteté s’est avérée complète et la victime s’est présentée comme responsable (s’est par exemple livrée d’elle-même à la police ou a avoué les faits immédiatement) le juge pourra décider d’une peine inférieure à celle prévue légalement. Au contraire, le fait de cacher certains éléments décisifs causera une augmentation de la peine pour le coupable ou une amende conséquente pour la victime. En outre, toute procédure de police visant à découvrir un fait non-dit ou à contredire un mensonge fera l’objet d’un remboursement par la personne concernée pour cette information incorrecte ou non dite.

Dans ce nouveau système, le rôle de l’avocat est de déterminer, en fonction des lois, quelle est la peine appropriée au crime la moins pénalisante pour son client s’il est coupable, ou la plus favorable s’il est victime, la sentence étant liée à une certaine subjectivité vis-à-vis de la situation des deux parties.

Grand plan de rénovation des prisons

Des conditions d’hygiène et sanitaires inacceptables, une différence de confort selon le statut du prisonnier, une promiscuité dangereuse entre prisonniers, des tensions et violences entre prisonniers sont autant de problèmes que le projet IMAGINE cherche à régler en repensant l’espace des prisonniers dans les prisons. Les cellules pour les nouveaux arrivants seront individuelles. Les détenus partageront un seul et même espace sanitaire situé entre leurs deux cellules. L’ensemble des installations vétustes sera rénové afin d’accueillir les détenus, les visiteurs et les employés de la prison dans des conditions acceptables.

Sensibiliser les personnes à ne pas inciter les autres à consommer

Pour l’incitation, c’est un problème qui mérite une sensibilisation du problème par l’Etat. Aujourd’hui certains symboles, comme la feuille de cannabis, les couleurs jamaïquaines, peuvent servir de support pour communiquer l’aspect cool de l’effet de certaines drogues. Interdire l’utilisation d’une feuille de cannabis comme motif peut s’avérer possible, interdire celle des couleurs jamaïquaines impossible et contraire à l’état d’esprit du projet IMAGINE. Il s’agit davantage de sensibiliser les personnes que leur choix doit rester personnel et que ce n’est pas rendre service aux autres que de les inciter à prendre de la drogue, que ce choix peut être dangereux.

Redéfinir les différents types de police

Le projet IMAGINE propose de regrouper les policiers par types de champs d’action.

  • La police de relation : celle en contact avec le peuple, qui sert de médiateur, effectue des opérations de prévention… elle est répartie sur les différente zones du territoire
  • La police administrative : celle qui gère les papiers, les suivis des dossiers, les contacts police/justice/peuple. Elle est regroupée dans des centres administratifs, là où se trouvent les cellules temporaires et les avocats de permanence. Elle centralise les éléments et les communique.
  • La police d’action : constituée d’équipes qui peuvent s’autogérer (peuvent lancer des offres de recrutement parmi les autres bureaux), chaque équipe est assignée à une zone plus ou moins grande qui définit son champs d’action (la zone peut être la France entière). Une équipe qui aurait du temps peut tout de même s’occuper d’une affaire extérieure à sa zone si elle pense que son expertise peut aider, elle devra alors demander l’accord de son supérieur ou de la personne en charge de l’enquête. Ces équipes sont spécialisées dans tel ou tel type d’action, vol, drogue, évasion fiscale, kidnapping… Dès qu’une nouvelle affaire est ouverte, les équipes en ont connaissance et décident de prendre en main l’affaire en précisant le délai qu’elles se donnent pour commencer. Si une équipe peut s’occuper de l’affaire avant, elle s’en charge. Toute équipe peut proposer son aide sur une affaire et peut alors être contactée par l’équipe en charge pour aider. Le coût de la police d’action est en partie porté par le criminel responsable. Elle dispose de bureaux propres à leur groupe, même si certains éléments, en particulier les membres de l’équipe scientifique, peuvent être regroupés dans un autre bâtiment.
  • La police de soutien et mobile : Il s’agit de policiers qui complètent les autres types de police mais qui, en cas de besoin supplémentaire, sont réquisitionnés pour une cause. La fonction de CRS fait partie de ce groupe. Ce groupe est éparpillé parmi les autres groupes.

Regroupement des détenus par type de durée peine

Les individus devant purger une peine courte (inférieure à un an) seront logés pendant toute la durée dans des cellules individuelles. Leurs repas seront servis surplace. Ils auront accès à des livres et pourront parfois participer à des activités sportives.

Les individus devant purger une peine plus longue commenceront par passer par l’étape de la cellule individuelle. Après 6 mois, ils pourront commencer à choisir des codétenus pour partager une cellule dans une autre prison. Après un an, les détenus n’ayant pas trouvé de codétenu seront placés en cellule individuelle dans une nouvelle prison selon les disponibilités.

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