Afin de ne pas tenter davantage les fumeurs, les paquets de cigarettes auront un design unique.

Si le crime est contesté par la personne arrêtée et après avoir donné sa déposition, à moins que la police ait un besoin de maintenir la personne sur place en vue de recherche immédiate rapide (dans ce cas garde à vue max 24H extensible si un mensonge est décelé dans la déclaration), la personne est relâchée et l’affaire fera l’objet d’une enquête. Si la personne conteste et se dit innocente, un avocat devra intervenir pour valider le rapport et bien faire comprendre à la personne le risque encouru par une fausse déclaration. Pour toute personne s’affirmant coupable de tout ou partie des actes illégaux, elle pourra demander la présence d’un avocat pour la signature des aveux.

La qualité de détention ne doit en aucun cas être en relation avec le niveau de vie mais avec la gravité du crime. Aucun aménagement spécial ne pourra être demandé, mais le changement de prison pour une prison regroupant les personnes ayant un statut social proche sera possible contre paiement d’une taxe.

Les cigarettes achetées hors France feront l’objet d’un paiement de taxe auprès des autorités. En particulier après chaque paiement, le citoyen recevra un reçu à présenter en cas de contrôle et justifiant le paiement des taxes.

Pour certains types de crime, si les aveux indiquent la responsabilité de la personne sur l’ensemble des faits et que ces faits sont mineurs, la personne pourra effectuer sa peine (amende) directement et éviter de se présenter au tribunal. Cependant les policiers sont libres de mener l’enquête sur les faits si jamais un élément ne leur paraît par clair et peuvent exiger une présentation au tribunal pour un réexamen.

Des prisons de cohésion sociale proposent des activités artistiques aux détenus qui ont bien réagi à leur peine (acceptation de leur responsabilité et prise de conscience). Ne pas respecter l’infrastructure prive la personne responsable de ce statut et elle sera transférée dans une prison sans objectif de cohésion, plus stricte.

Il sera strictement interdit de proposer une cigarette à un mineur ou de l’inciter à fumer/ boire. En particulier les cigarettes et l’alcool seront interdits à l’école (hors cantine) et dans un périmètre donné autour d’établissement qui accueille des jeunes. En particulier, les professeurs, les CPE et les parents d’élèves ne devront pas s’afficher en train de fumer devant les élèves et un espace à l’abri des regards devra être mis en place pour accueillir les fumeurs.