Category Archives: Logement

Réfléchir à la gestion optimale permettant d’assurer ce besoin primaire de chacun

Développement des aides pour le logement étudiant

Le Projet Imagine désire la mise à disposition de suffisamment de logement étudiant pour la demande. Mais avant de disposer d’un parc de logements suffisant pour loger l’ensemble des étudiants, des mesures devront être prises pour les aider. En particulier un nouveau système locatif géré par l’Etat permettra d’assurer aux propriétaires les loyers des étudiants sans apporter de caution. L’étudiant sera par contre redevable via un emprunt à 0% des sommes avancées par l’Etat s’il choisit ce type d’aide. Le financement par service civique sera également disponible. Un système d’aide similaire sera étudié également pour les jeunes travailleurs.

Un système géré par l’Etat

Le problème de la gestion locative vient en grande partie des excès. Trop d’abus des bailleurs qui ne font pas les travaux nécessaires, qui demandent des loyers exorbitants, des cautions et des garanties énormes, mais aussi des locataires qui parfois font des choix coûteux de réparations, des modifications illégales dans le logement, ne payent pas… Un mauvais locataire peut réellement décourager un propriétaire de louer, or, une grande partie des logements sont voués à être loués. Le projet IMAGINE propose donc de mettre en place une agence nationale qui prendrait en compte la gestion locative. En particulier, celle-ci prendrait en charge les loyers impayés avec un pouvoir judiciaire pour récupérer à terme les sommes dues. Elle serait responsable de replacer les personnes n’ayant pas les moyens sur la continuité de se prévaloir d’un logement trop coûteux par rapport à leurs ressources. C’est cette agence qui serait également responsable de faire l’état des lieux, en présence ou non du propriétaire, au début et à la fin du bail pour s’assurer que le logement est décent, que l’état à la sortie est convenable par rapport à celui à l’entrée du locataire dans les lieux. L’argent serait versé du locataire à l’agence puis de l’agence au propriétaire. Cette agence pourrait également faire appel à la police simplement pour libérer un logement occupé par un escroc. Des agences immobilières proposent déjà ce type de prestation mais elles n’ont pas de poids légal face aux mauvais payeurs. Une entreprise privée ne pourrait cependant pas avoir la légitimité de valider un état des lieux de façon objective. L’agence nationale ainsi créée sera financée en partie par un frais de service pris sur le montant des loyers. Une réflexion sera menée pour savoir si le système doit être obligatoire ou non.

Un placement temporaire géré et garanti par l’Etat

Certaines familles sont aujourd’hui relogées dans des hôtels pour un coût élevé et des conditions de vie difficiles. Cependant, certains logements libres pour une location à long terme pourraient permettre d’héberger temporairement ces familles si un système était mis en place par l’Etat pour gérer au mieux ce système. D’une part la mise en place de la gestion locative par l’Etat, associée aux entrepôts permettant de partager des objets et l’implication des associations peut simplifier et favoriser des solutions plus efficaces et moins coûteuses.

Un placement en logement social temporaire pour les revenus moyens ou aisés, assorti d’un système de sélection aléatoire

Afin de permettre une mixité sociale, une partie des logements sociaux est attribuée à des revenus moyens et parfois élevés. Cependant ce privilège permet à ces foyers de bénéficier de conditions de vie nettement favorables sans réelles raisons les incitant à conserver ces logements pour des périodes très longues. Certaines de ces familles investissent même dans l’achat immobilier à but locatif grâce à ces conditions de logement avantageuses. Afin de corriger cette injustice, le projet IMAGINE propose d’imposer une durée maximale de bail pour ces familles, de 2 ou 3 ans, assortie ensuite d’une interdiction de bénéficier plus tard d’un logement social à moins que leur situation financière ne se soit dégradée au point d’entrer dans la catégorie des foyers à revenus bas. D’autre part, le choix des familles ayant accès à ces logements pourra être fait grâce à la liste des foyers cherchant un logement si l’institution gérant les locations est créée. Le choix des personnes qui se verront offrir la possibilité d’entrer dans un logement social sera fait de façon « aléatoire » pour les revenus moyens ou aisés. Les personnes aux revenus modestes pourront accéder aux logements sociaux par liste d’attente. Lorsqu’une telle famille dépasse le niveau pour obtenir un niveau moyen ou aisé, elle disposera de 2 ans maximum pour quitter l’appartement mais sera invitée à le faire le plus rapidement possible, par respect pour les personnes dans le besoin.

La réforme du logement via la réforme monétaire

La réforme monétaire proposée par le revenu IMAGINE est basée en partie sur l’impossibilité de faire de l’argent avec de l’argent. Or, l’achat immobilier à but spéculatif ou locatif est une façon de faire de l’argent avec de l’argent. En absence d’inflation ou de déflation, le prix d’un bien immobilier ne pourrait en outre dépasser le prix d’achat (si aucun travaux). Avec la réforme monétaire proposée par le projet IMAGINE, l’acquisition d’un bien n’a que 2 intérêts : l’achat pour un usage personnel (villégiature, enfant, bureaux…) ou une manière de placer de l’argent et de le récupérer avec le temps sans perdre la taxe qui est appliquée chaque fin de mois. Ainsi, le projet IMAGINE propose que le loyer payé par le locataire corresponde à une acquisition partielle du bien. Le loyer se décomposera en 4 parties.
L=C+ S+ P+ T avec :

  • C la somme des charges liées à l’appartement, payées entièrement par le locataire (l’impôt foncier n’existe plus dans le cas de bien loués)
  • S un montant correspondant aux frais de services de l’institution de gestion nationale et une petite partie forfaitaire pour le propriétaire (50EUR par exemple)
  • P la partie correspondant à la valeur acquise par le locataire sur le bien. Par exemple si c’est 200EUR par mois, chaque mois le locataire obtient 200EUR du bien en plus. Au bout d’un certain nombre de mensualité, le locataire dispose du bien
  • T la partie liée aux travaux de l’appartement ou à l’usure. Elle correspond à des frais ponctuels dont la valeur peut être lissée dans le temps.

Ainsi, outre les frais de services qui correspondent à une certaine forme de travail du propriétaire, celui-ci ne fait pas plus d’argent avec son bien. En cas de revente, la partie acquise par le locataire lui est remboursée. Ceci permettra à beaucoup de citoyens de devenir propriétaires non pas pour s’enrichir mais bien pour disposer d’un bien et de vivre mieux la retraite. Les propriétaires pourront aussi décider de choisir de conserver le bien et d’appliquer un montant P nul. Ces logements pourront être proposés à des familles ayant peu de moyens. En outre, l’Etat, par ce même principe et afin de gérer un système d’épargne, pourra investir dans l’immobilier pour niveler les remboursements d’argent dans le temps.

Enfin, si le locataire désire investir l’argent non pas dans ce bien en particulier mais dans l’immobilier en général, il pourra acheter des parts virtuelles d’une bourse à l’immobilier et ses parts du logement seront également intégrées dans cette bourse. Ceci afin de simplifier la gestion des biens où plusieurs locataires auraient obtenus une partie des biens. Par contre, l’immobilier se dégradant avec le temps, le montant ainsi mis de côté serait soumis à une taxe annuelle qui serait réduite des frais de travaux T payés par la personne (T étant considéré comme une façon de rénover l’habitation).

La gestion des APL

Aujourd’hui les APL financent en partie les prêts ou les bénéfices de l’acquéreur avec l’argent de l’Etat. Si la réforme monétaire était adoptée, les APL pourraient permettre de payer une partie P plus importante pour le locataire mais donnant du coup le droit à l’Etat d’acquérir une partie du bien avec pour objectif de récupérer cette avance plus tard dans le temps. Concernant le système APL actuel, il permet de proposer des loyers élevés payés en partie par l’Etat. Si la réforme monétaire n’était pas acceptée mais que le projet retiendrait cependant l’appui des citoyens, le système d’APL devrait être repensé afin de ne pas financer les propriétaires plus facilement.

La caution

La caution est un problème important, surtout pour les jeunes. Pourtant c’est une conséquence des problèmes rencontrés par les bailleurs qui s’assurent ainsi de ne pas tout perdre. Avec le système proposé par le projet IMAGINE, l’Etat se porte garant et aura les moyens de récupérer les sommes auprès des individus, la caution pourra donc être réduite, voire inexistante. Ceci devrait simplifier énormément les difficultés d’accès aux logements

La protection du locataire et du bailleur accrue

Le mauvais paiement des loyers, la détérioration du logement ou l’insalubrité du logement doivent pouvoir être sanctionnés rapidement et facilement. Une procédure légale simple et efficace devra être mise en place afin de faire intervenir rapidement les services de l’ordre ou un juge pour régler une affaire, dont le coût sera porté par la personne responsable.

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