Category Archives: Programme pour les législatives

De nombreuses propositions innovantes pour redéfinir le quotidien en France.

La 6ème, le moment de découvrir le panel des options.

Au cours du premier semestre de la 6ème, les élèves pourront découvrir l’ensemble des options disponibles dans la zone scolaire dont ils dépendent au cours d’atelier d’initiation afin de décider, quelles options ils désirent choisir pour la suite, l’élève pouvant évidemment changer d’option à chaque semestre selon ses choix.

Moduler l’octroi des aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et écologiques

L’argent public est rare, déficits publics obligent. Il faut donc en faire un usage raisonné, au service des générations futures qui devront supporter le poids de la dette. C’est-à-dire l’investir dans une perspective de développement durable, en fonction de critères économiques, sociaux, écologiques et démocratiques. Les aides publiques aux entreprises (65 milliards d’euros par an) doivent être reconsidérées sous cet angle.

Pourtant, aucune évaluation approfondie et exhaustive de l’impact réel et de l’efficacité de ces aides n’a encore été réellement menée (cf. rapport IGAS, IGF, IGA, 2007). Paradoxalement, ces aides font l’objet de contrôles et de contraintes beaucoup moins importants que celles accordées aux entreprises de l’ESS (aides encadrées en amont avec le mandatement et les conventions d’objectifs, en aval avec la LOLF). Cette différence de traitement justifie aussi la nécessité d’un conditionnement des aides publiques. Les dispositifs se sont en fait empilés les uns sur les autres, au fil des urgences et priorités politiques du moment, sans cohérence globale, sans cap politique, si ce n’est un objectif général de lutte contre le chômage et de développement de l’activité.

Il est temps de remettre à plat ce système et d’adopter un principe simple de bonus-malus, fonction des comportements économiques, sociaux et écologiques des entreprises.

Ce système de bonus-malus a fait ses preuves dans le cadre du Grenelle de l’environnement : sur les automobiles par exemple. Il constitue une approche efficace pour faire évoluer les comportements. Plus une entreprise se comporterait de manière responsable, socialement et écologiquement, plus elle serait aidée ; a contrario, plus entreprise adopterait des comportements irresponsables, moins elle serait aidée.

Une telle vision permet de sortir de l’impasse planification étatique / autorégulation du marché. Par un jeu de préférences collectives, combinant incitations et contraintes, elle permet de se rapprocher le plus possible de l’optimum « développement durable ».

Cette proposition s’inscrit dans une perspective plus globale et fondamentale de refonte de la fiscalité qui doit s’adapter aux impératifs du développement durable.

Trois approches sont en fait possibles pour opérationnaliser le principe de bonus-malus. La conditionnalité des aides pourrait ainsi se fonder sur :

  • Une évaluation de l’entreprise sous forme d’un « scoring »
    Il s’agirait d’établir une évaluation de l’entreprise, à minima sur les deux dimensions sociale et environnementale (ces deux grandes dimensions pouvant être divisées chacune en sous-dimensions avec
    notations ad hoc), pour permettre de la positionner par rapport au bonus malus. Pour assurer une lisibilité et un bon fonctionnement du système, un système de classement simple – de type A-B-C-D-E comme celui pratiqué dans le domaine de l’assurance – pourrait être utilisé.

    Ce mode opératoire implique :

    • L’existence d’un référentiel partagé et garanti par la puissance publique, qui normalise et standardise les indicateurs économiques, sociaux et écologiques des entreprises et permet un reporting efficace.
    • Le développement de l’activité des agences de notation extra-financière et simultanément leur encadrement, pour s’assurer de leur indépendance et de leur bon fonctionnement et éviter de répéter les dérives des agences financières (conflits d’intérêt, informations erronées…) qui ont fortement contribuéà nourrir la crise financière. La légitimité démocratique des agences de notation doit être solidement établie.

    Certains estiment qu’il est illusoire de vouloir pondérer des enjeux sociaux très différents (par exemple : mixité, prise en compte du handicap, formation…). Pourtant, des pondérations de ce type existent déjà dans des champs connexes : « l’indicateur de développement humain », indicateur composite, synthèse de critères hétérogènes (espérance de vie, taux d’alphabétisation, PIB…), est par exemple devenu une référence internationale, utilisée dans les politiques de pays en développement.

    La mise en place d’une telle infrastructure de « scoring » sera forcément progressive et devra tenir compte des spécificités sectorielles, territoriales et de taille de l’entreprise (les approches TPE, PME et grands groupes sont forcément différentes).

  • Des labels et normes reconnues, concernant le volet social (SA 8000, OHSAS 18001…) ou environnemental (Emas, ISO 14000…), voire un label « entreprise sociale et solidaire » (cf. partie
    « développer une finance solidaire et responsable »).
    Une approche intermédiaire et de transition, déjà adoptée dans certaines régions ou pays, consisteà accorder des aides financières ou avantages spécifiques (accès privilégiés aux marchés publics, garanties bancaires et des financements dédiés, relations simplifiées avec l’administration…) à des entreprises qui vérifient certaines normes ou certifications sociales et environnementales.
    Exemple des régions italiennes de l’Ombrie et de la Toscane. Exemple de la région Limousin.
  • Des critères simples, universels et mesurables qui peuvent être en partie inspirés des pratiques de l’ESS : relocalisation de la production près des lieux de consommation, structure de capital claire et transparente, reporting développement durable, reporting sur l’usage des aides publiques, masse critique de salariés et de femmes dans le Conseil d’administration, l’embauche de chômeurs longue durée, usage du profit au service de l’investissement ou des salariés, échelle des salaires, conclusion de négociations salariales, réalisation d’un bilan carbone, etc.
    Les clauses sociales et écologiques constituent également un levier important pour favoriser et développer les bonnes pratiques des entreprises (voir Propositions « Pour un New Deal sur les politiques d’intérêt général (activités et emplois) ».

Créer une institution favorisant les échanges internationaux

Vivre dans un pays étranger offre une forme de dépaysement et de bien être appréciable dans la vie. Découvrir une culture différente, d’autres endroits, d’autres personnes tout en conservant un lieu d’attache dans son pays d’origine améliore la vie de tous. Le projet IMAGINE propose de s’inspirer du système de service civique pour l’internationaliser et le globaliser afin de permettre à des personnes ayant une même profession de s’échanger temporairement, sur des durées allant de 3 mois à 2 ans par exemple, leur poste, leur maison, leur pays, de façon simplifiée et cadrée par l’Etat. Ce système serait efficace si la coopération entre pays est efficace et si l’équité entre salaire est respectée. D’autre part la prise en compte de ces années pour la cotisation à la retraite doit être effective.

Les directeurs régionaux européens

Leur fonction serait d’assurer la synergie des circonscriptions, d’être en charge des projets multi-circonscriptions mais aussi des projets européens qui ont été décidés dans leur région. Ils n’ont pas de pouvoir de vote mais disposent, comme les députés, d’un pouvoir de proposition de loi ou de projet au Parlement Européen. Ce sont principalement des chefs de projet locaux qui appliquent la politique européenne. Ils sont élus pour une durée de 10 ans et sont soumis au vote de révocation.

Organisation de séminaire public de réflexion

Dans les régions, des réunions seront tenues afin de débattre localement sur un sujet. Les citoyens seront invités à venir et apporter leurs idées. Calqués sur le concept d’université d’été organisé par les partis politiques, il s’agit dans ce cas, de supprimer l’association parti politique et débat tout en respectant les orientations de chacun. La démocratie appartiendra ainsi davantage au peuple et les conclusions issues de ces débats seront communiqués aux élus, libre ensuite d’y donner suite ou non.

Améliorer les possibilités de garde de la petite enfance

Le projet IMAGINE propose la création de crèches combinées avec un système de garde partagée au 4/5ème. Il s’agit de locaux adaptés à la garde d’enfant où les parents pourront se relayer pour garder les enfants, et plus particulièrement les leurs, un ou plusieurs jours de la semaine. En particulier, des mères au foyer pourront gagner de l’argent en participant à ces crèches lorsque les effectifs sont insuffisants.

Favoriser les lieux d’éducation populaire et de savoirs citoyens : université populaires, recherche en partenariat, sites de partage.

Les lieux d’éducation populaire aux enjeux économiques font défaut. Pourtant la société civile a su développer une expertise économique remettant progressivement en cause le monopole de l’expertise économique. Il existe une soif de savoirs que ni les médias, ni les formations supérieures ne parviennent à combler.
La multiplication et le succès des universités populaires et citoyennes ces dernières années ont attiré non seulement un public nouveau au sein des universités mais ont su renouveler les méthodes de transmission des savoirs. Issue d’une volonté de démocratiser l’accès aux savoirs non soumise à des conditions de revenus, d’âge, de diplômes ou d’examen, les universités populaires assurent une participation renouvelée aux débats y compris sur les enjeux socio-économiques locaux.
Les universités populaires et citoyennes du Cnam ou celle de Roubaix organisent ainsi régulièrement des séminaires sur le travail et l’emploi, l’insertion, le développement local, l’économie sociale et solidaire en confrontant les savoirs universitaires à l’expertise professionnelle et aux questionnements des acteurs locaux.
Autre initiative, les différentes manifestations et démarches de sensibilisation grand public organisées par la société civile sous forme de journée, semaine ou mois dédiés à une cause. Semaine de la finance solidaire, quinzaine du commerce équitable, mois de l’économie sociale et solidaire, les événements grand public n’ont de cesse de se démultiplier assurant une information et formation militante et citoyenne continue qui font intervenir entrepreneurs, élus ou chercheurs.
Autre innovation, celui de la recherche action comme mode de production de savoirs. Il existe dans ce domaine un renouveau qui concerne en partie l’économie sociale et solidaire. Plusieurs partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation du Conseil régional Ile-de-France ont porté sur la vie associative, le commerce équitable ou l’économie solidaire. Bien que pratiquée de fait par nombre de chercheurs et d’universitaires, la co-construction des savoirs entre chercheurs et acteurs manque encore d’une assise institutionnelle et de financements pour se diffuser largement.
A ce niveau, il convient sans doute de s’inspirer des dispositifs de recherche en partenariat mis en place au Québec en économie sociale. L’ARUC (Alliance Recherche-Université-Communauté) permet une codéfinition et une co-réalisation de projets recherche entre universitaires et praticiens sur des thèmes tels que le développement local, les finances solidaires, le tourisme social ou les services à la personne. Pourquoi ne pas expérimenter un tel dispositif en France en s’appuyant par exemple sur la dizaine de masters en économie sociale et solidaire qui s’appuient déjà largement sur les réseaux locaux de l’ESS dans leurs cursus.

Show Buttons
Hide Buttons