Category Archives: Programme pour les législatives

De nombreuses propositions innovantes pour redéfinir le quotidien en France.

Pénaliser les sites qui proposent des médias pirates

le web 2.0 permet à chaque internaute d’enrichir les sites Internet et de rajouter du contenu. L’internaute n’est pas forcément au courant que ce qu’il visionne n’est pas légal et les sites Internet qui proposent à l’internaute de télécharger du contenu se protègent en se déresponsabilisant. Du coût il en résulte une absence quasi-totale de responsabilité pour des internautes difficilement identifiables. L’opportunité saisie par ces sites d’éviter de réguler et vérifier les contenus soumis n’est pas forcément justifiée. Le projet IMAGINE propose de responsabiliser davantage les sites qui proposent du contenu en les rendant responsables du contenu ainsi mis à disposition. Les contraintes budgétaires seront évidemment importantes, mais si un tel service n’est pas possible en respectant ces contraintes, il n’a pas lieu d’exister. Le projet IMAGINE propose, pour aider à accélérer la vérification, la mise en place d’une base de données contenant des références de vidéo dont le propriétaire des droits à indiquer exactement, le type de droit autorisé, mais aussi des informations secrètes et personnelle qui permettraient de valider l’inscription sur les autres sites. Une certaine liberté sera cependant accordée pour ce qui est de l’utilisation d’images, de sons ou de bouts de film dans un objectif créatif (exemple des AMV)

Nucléaire

Le projet IMAGINE s’engage vers la dénucléarisation quasi-complète de l’armement dans un délai de 10 ans. Il s’engage sur la diminution du parc de centrales nucléaires pour arriver à un objectif d’une seule centrale dès que les autres systèmes de production seront suffisants. L’objectif est de conserver un savoir-faire, des connaissances et une application de recherche. En particulier continuer la recherche sur des réacteurs de nouvelle génération, car ne connaissant pas les évolutions futures. En outre des recherches seront menées sur le retraitement des déchets nucléaires.

Le poste de supérieur hiérarchique choisi démocratiquement

Dans l’administration, le choix de la personne qui occupe le poste de supérieur sera fait dans certains cas, de façon démocratique, en faisant voter les personnes travaillant dans ce service. En particulier le pouvoir de vote de chaque individu sera proportionnel à son échelon (coefficient) dans le service. Les candidats pourront être des fonctionnaires du coefficient au moins équivalent au poste qui est l’objet du recrutement ou des fonctionnaires ayant un coefficient légèrement inférieur mais justifiant d’une qualité de travail et de compétence suffisante. Lorsqu’un poste est disponible, les fonctionnaires de France susceptible d’être intéressé et compétent pour le poste seront informés. Ce système sera en particulier adopté dans les services de police pour réduire la politisation des responsables de la sécurité de la Nation.

Un fichier listant les escrocs

Certaines personnes vivent d’escroqueries et peuvent réussir à s’en tirer tout en continuant à escroquer des honnêtes gens. Des dossiers de plaintes sont éparpillées aux quatre coins de France, les citoyens n’ont pas de moyen de vérifier l’identité de l’escroc. Ce sont ces quelques-uns qui peuvent faire perdre confiance à beaucoup. Ces personnes seront listées et répertoriées sur un site Internet, se retrouvant dans l’impossibilité également de créer une société ou de faire des démarches d’aides tant que leur ardoise envers la société n’aura pas été réglée. Les escroqueries doivent être condamnées et la confiance retrouvée.

Un système par niveau par matière

Pour permettre de répondre au mieux à cette problématique, nous proposons de gérer la progression de l’enfant par matière et non plus par programme général dès le CP. Chaque enfant suit un programme constitué de 4 matières principales obligatoires (sauf en CP) qui sont :

  • Français
  • Mathématiques
  • Anglais
  • Culture générale (Géographie, Histoire, Physique …)

Et deux matières obligatoires mais non notées :

  • Réflexion (il s’agit d’heures de discussion sur un sujet avec le professeur. Elle peut cependant donner lieu à des recherches à la maison.)
  • Sport

Dans les 4 matières principales, l’enfant doit obtenir la moyenne pour passer au niveau supérieur ou entre 8 et 10 avec l’avis favorable du professeur si la moyenne obtenue à cette matière l’année précédente était supérieure à 10 (mais dans ce cas l’élève suivra le soutien).

Le niveau de ces matières va donc de 1 à 11 entre le CE1 et la terminale. Pour passer l’examen du baccalauréat, il faudra avoir obtenu le niveau 11 dans chacune des matières obligatoires.

Services à la personne : conditionner les aides publiques à l’amélioration de la qualité de l’emploi

Parmi les services à la personne, ceux à la petite enfance et aux personnes âgées pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sont particulièrement à développer. La promotion
d’emplois de qualité et la garantie de revenus convenables, notamment pour les femmes fortement présentes dans ces secteurs, sont une des conditions pour prévenir la pauvreté des enfants (notamment dans les familles monoparentales) et pour garantir un taux d’emploi suffisamment élevé pour assurer la soutenabilité future du système de protection sociale. Cela suppose une inflexion des politiques actuelles.

Les plans de développement des services à la personne continuent à favoriser le développement de l’emploi direct en gré à gré par les particuliers-employeurs au détriment des organismes d’aides à domicile qui sont pour une large majorité des associations. Ce choix historique de la France pour l’emploi direct constitue une singularité européenne qui témoigne d’un choix implicite de société pour la création d’emploi de service mal rémunéré et peu sécurisé. Si le régime prestataire n’est pas en soi un gage de stabilité de l’emploi, il est le seul à proposer un cadre d’amélioration durable de l’emploi comme l’attestent de nombreux exemples. Moduler les aides publiques aux services à la personne (APA, déductions fiscales) en fonction du recours à des organismes prestataires, en particulier les associations, qui s’engagent à améliorer la rémunération, la qualification, la durée du travail et la représentation de leur aide à domicile, va dans le sens de plusieurs propositions (Clerc, 2008 ; Delors, Dollé, 2009). C’est non seulement une question d’équité mais d’efficacité de la dépense publique, la qualité du service ne pouvant être séparée de l’attractivité et la qualité des emplois proposés. En outre, macro-économiquement le maintien de la consommation des ménages passe aussi par la réduction de la précarité et des inégalités salariales.

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur les services aux personnes (rapport et avis de suite d’Yves Verollet 2007 et 2008)19 comporte de nombreuses propositions pour améliorer la qualité de l’emploi (harmoniser les droits des salariés, accroître le temps de travail et permettre une diversification des activités, réduire l’isolement des salariés à domicile, harmoniser par le haut les différentes procédures qualité ; développer la formation et permettre de réels parcours professionnels) qui sont autant de critères indicatifs pour réfléchir à une conditionnalité des aides.
L’ESS est fortement concernée par les champs d’application de cette politique : insertion et accompagnement au retour à l’emploi, lutte contre l’échec scolaire, formation tout au long de la vie et
qualification pour tous, services à la petite enfance et aux personnes âgées sont parmi les axes centraux du développement de l’Etat-préventif. L’ESS doit évaluer et positionner ses pratiques au regard des effets produits en terme de prévention des inégalités et des exclusions.

Quant aux financements, ils passent à la fois par une réorientation des financements des politiques sociales (de l’accueil collectif plus qu’individuel pour les jeunes enfants, des services prestataires plus que d’emploi direct pour les services à la personne), une plus grande efficacité de la dépense publique et une redistribution plus juste qui appelle à une réforme des prélèvements sociaux et fiscaux (Delors, Dollé, 2009).

Obligation de prendre en charge la récupération des infos pour les assurances

Lorsqu’un individu décide d’utiliser son assurance, il peut arriver que de nombreuses pièces justificatives lui soient demandées afin de justifier l’incident. Cette procédure décourage souvent les assurés, surtout dans le cas de petits montants. Un système devra être mis en place pour donner pouvoir à l’assurance afin de récupérer de son côté les pièces justificatives auprès des tiers en cas de besoin.

Globaliser et simplifier les procédures des associations

Le financement d’une association se fait par dons, subventions, ventes de produits et/ou services. La transparence d’une association, comme d’une entreprise est importante. Cependant aujourd’hui la « transparence » reste relativement opaque pour le public. Des systèmes de gestion et d’information seront mis en place au niveau de l’Etat pour permettre aux associations d’indiquer clairement les charges et les recettes de l’association. Ces informations seront disponibles à tout moment au grand public afin d’identifier clairement comment l’argent de l’association est utilisé. Des comptables et autres postes pourront être mutualisés entre plusieurs associations. En particulier chaque département disposera d’une entité regroupant un ou plusieurs comptables et des responsables juridiques qui pourront réaliser certaines tâches pour les entreprises contre paiement.

Show Buttons
Hide Buttons