Category Archives: Programme pour les législatives

De nombreuses propositions innovantes pour redéfinir le quotidien en France.

Le conseil des ministres européens

Le conseil des ministres européens a la fonction d’écriture des textes et de valider la cohérence entre les textes et la constitution européenne, au même titre que le Sénat dans le nouveau système. Il a en outre une fonction de vote pour les lois qu’il n’a pas proposées et un droit de veto s’il réunit 80% de voix contre une loi.

Durée et validation des cours optionnels

Chaque cours optionnel dure un semestre et la note obtenue ou appréciation ne compte que pour les acceptations sur dossier dans les filières post bac. Le professeur a toutefois le droit de refuser de valider le cours pour raison d’absence ou autre mais l’élève peut alors demander à passer un examen noté pour valider ses acquis.

Donner une liberté à l’Etat pour aider l’économie en fonction des projets

L’État pourra décider de financer les mesures des entreprises privées, sous la forme d’un prêt remboursable dans le cas d’une activité lucrative à fort potentiel ou sous la forme d’une subvention pour les activités jugées importantes pour le bien-être commun. Ces décisions seront prises par le gouvernement et dans le cas d’entreprises dont la gouvernance à des relations politiques, cette décision sera soumise à un vote à l’assemblée. La politique de l’état sous cette forme devra être justifiée et totalement transparente car le coût pèsera sur les citoyens. Ce fonctionnement vient remplacer le système de subvention automatique à l’origine des niches fiscales.

Un système géré par l’Etat

Le problème de la gestion locative vient en grande partie des excès. Trop d’abus des bailleurs qui ne font pas les travaux nécessaires, qui demandent des loyers exorbitants, des cautions et des garanties énormes, mais aussi des locataires qui parfois font des choix coûteux de réparations, des modifications illégales dans le logement, ne payent pas… Un mauvais locataire peut réellement décourager un propriétaire de louer, or, une grande partie des logements sont voués à être loués. Le projet IMAGINE propose donc de mettre en place une agence nationale qui prendrait en compte la gestion locative. En particulier, celle-ci prendrait en charge les loyers impayés avec un pouvoir judiciaire pour récupérer à terme les sommes dues. Elle serait responsable de replacer les personnes n’ayant pas les moyens sur la continuité de se prévaloir d’un logement trop coûteux par rapport à leurs ressources. C’est cette agence qui serait également responsable de faire l’état des lieux, en présence ou non du propriétaire, au début et à la fin du bail pour s’assurer que le logement est décent, que l’état à la sortie est convenable par rapport à celui à l’entrée du locataire dans les lieux. L’argent serait versé du locataire à l’agence puis de l’agence au propriétaire. Cette agence pourrait également faire appel à la police simplement pour libérer un logement occupé par un escroc. Des agences immobilières proposent déjà ce type de prestation mais elles n’ont pas de poids légal face aux mauvais payeurs. Une entreprise privée ne pourrait cependant pas avoir la légitimité de valider un état des lieux de façon objective. L’agence nationale ainsi créée sera financée en partie par un frais de service pris sur le montant des loyers. Une réflexion sera menée pour savoir si le système doit être obligatoire ou non.

Inviter à un système d’hébergement solidaire et temporaire chez l’habitant

L’Etat propose aux personnes désirant aider des personnes tout en ayant des garanties de l’Etat la création d’un système d’accueil chez les personnes pour des durées allant d’une nuit à plusieurs semaines, dans une résidence secondaire ou une chambre d’amis, dans un cadre légal en ayant la garantie de compensation de l’Etat si la personne aidée crée des problèmes mais aussi l’exclusion de ce système ensuite de ces mêmes personnes. L’idée est de reprendre un système proche de celui créé par le site couchsurfing mais avec une dimension davantage solidaire d’aide aux personnes en difficultés.

Réformer l’intercommunalité de communes

Une réflexion et une discussion avec les communes devra être organisée pour déterminer les avantages et les inconvénients de cette nouvelle organisation. Le projet IMAGINE désire privilégier l’initiative de groupe de commune davantage que la rigidité d’une structure obligatoire et ajoutant un niveau administratif non décidé par les communes.

Réforme de l’enseignement des langues

L’enseignement des langues semble énormément porter sur le perfectionnement et la rigueur des règles ce qui parfois rebute des élèves. La priorité première sera la compréhension et les moyens de se faire comprendre dans la langue, même si cela est fait de façon approximative afin de permettre à chacun de pouvoir communiquer un minimum, même si la personne fait des fautes. Ce niveau devra être suffisant pour avoir la moyenne dans la matière. Par contre, les cours avancés, optionnels, de niveau 2 et plus, exigeront de l’enfant plus de rigueur dans son expression orale et écrite.

Faciliter les procédures d’adoption

Le projet IMAGINE propose d’assouplir et de raccourcir les démarches d’adoptions d’enfants. De nombreux parents partent aujourd’hui à l’étranger pour adopter faute de pouvoir le faire en France ou afin de raccourcir les délais. Des réflexions devront être menées pour optimiser, accélérer les adoptions mais aussi, afin de protéger les enfants, de pouvoir retirer la garde en cas de problème de façon rapide. Car si l’adoption correspond à la volonté d’un adulte de devenir parent une première ou une nouvelle fois, c’est avant tout l’intérêt de l’enfant qu’il faut protéger.

Le salaire minimum de vie

Une fois la taxe soustraite du salaire brut, le restant peut être inférieur au salaire minimum de vie, qui est voté chaque période par l’assemblée. Si le salaire de la personne est inférieur au salaire minimum de vie, il est relevé pour atteindre ce montant. La différence entre le salaire net et le salaire minimum de vie est retranchée des salaires les plus élevés de cette période. Cela correspond à la solidarité des riches envers les pauvres. Cependant, si l’entreprise du salarié avait décidé de ne pas utiliser tous ses fonds pour payer ses employés, c’est d’abord le montant qu’elle possède en « épargne » qui est utilisé pour compléter les salaires. Les hauts salaires de l’entreprise peuvent aussi être mis à contributions jusqu’à une certaine limite à définir.

Exemple: Si le salaire minimum de rentabilité est de 1000€, la taxe unique de 20%, le salaire de vie de 1000€, une épargne de 100€ dans l’entreprise de 2 personnes. Un employé ayant gagné 1000€ et le directeur 2000€, et une autre personne, celle ayant eu le salaire le plus haut de la période, de 160 000 € net. Après impôt l’employé touche 800€, ce qui est de 200€ inférieur au salaire minimum de vie. Les 100€ d’épargne sont alors directement donné à l’employé et les 100€ qui manquent encore sont pris sur le salaire de 160 000€. L’employé touche donc 1000€, le directeur conserve ses 2000€ et la personne ayant eu le salaire le plus élevé se retrouve à 159 900 €.

Objectif : L’augmentation du salaire de vie ne modifie pas le prix des services et produit. D’autre part ce sont les plus riches, qui sont taxés en proportion autant que les plus modestes, qui participent par solidarité à la qualité de vie de l’ensemble de la population. La plupart des hauts salaires correspondent à des emplois de masses, c’est-à-dire énormément de gens et donc, on peut leur demander une somme modique affecté à leur salaire (Total, joueur de foot professionnel, grande distributions…). Le peuple étant à l’origine de leur service, service qui n’a pas été calculé par rapport à l’effort mais par rapport à la demande, il n’est pas anormal que ces personnes soient celles qui participent à l’effort.

Mettre en place des dispositifs de soutien à la consommation responsable des ménages modestes

Il s’agit donc de permettre aux personnes à faible revenu (bénéficiaires des minimas sociaux, chômeurs de longue durée…) d’accéder à une consommation responsable et solidaire, notamment une alimentation de qualité, équilibrée et bio. Différentes méthodes sont envisageables :

  • Une modulation des prix en fonction des revenus, sans stigmatisation, dans un souci de mixité sociale
    (logique de péréquation). Exemples Solid’Arles (épicerie solidaire), Solidarité (Auvergne, circuits courts), réseau d’épiceries solidaires
    en Dordogne (initiative impulsée par le Conseil général).
  • Un système de chèques ou bons d’achats « consommation responsable » abondés par les collectivités ou
    les entreprises, à l’image des tickets restaurant ou des chèques culture / vacances.
  • Un système de carte électronique, de type carte « s’miles » ou « carte vitale » qui permette de cumuler
    des points, par et pour l’achat de produits responsables ; ces points pouvant également donner droit à un crédit d’impôt, lors de la déclaration de revenus.Exemple du Food Stamp Program (USA) : « programme américain d’aide alimentaire en direction de populations vulnérables afin de les aider à accéder à une alimentation plus saine, mis en place en 1964. Objectif : accroître le pouvoir d’achat de famille à bas revenu en leur octroyant par le biais d’une carte électronique des bons d’achat chez certains distributeurs. Le programme comporte également un volet formation à la nutrition pour conseiller les personnes sur leur mode d’alimentation.

    L’Etat fédéral définit le cadre d’éligibilité des produits et des bénéficiaires, supporte le financement des surcroîts de dépense et contrôle la mise en oeuvre du programme. Des agences (types caisses d’allocation familiale) sont chargées de délivrer les cartes au public cible. Le coût moyen du programme FSP est de 93 $ par mois et par bénéficiaire et concerne 10% de la population. » (Source : Grenelle de l’environnement).

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