Category Archives: Programme pour les législatives

De nombreuses propositions innovantes pour redéfinir le quotidien en France.

Une assemblée constituante

L’assemblée nationale issue des élections législatives de 2012 deviendra assemblée constituante et travaillera entre autre à l’élaboration de deux constitutions. La première devra respecter les axes proposés par le projet IMAGINE qui aura reçu la confiance du peuple lors des présidentielles, la seconde sera rédigée librement par les députés. Enfin, si des intellectuels français désirent se regrouper pour concevoir une troisième proposition de constitution, ils en auront la possibilité avec l’aval du président. Une fois les deux ou trois constitutions élaborées, un référendum citoyen aura lieu pour choisir parmi les constitutions. Le projet ayant obtenu le plus grand nombre de voix et plus de 60% des suffrages sera choisi comme nouvelle constitution. Si aucun projet n’obtient 60%, deux nouvelles propositions devront être élaborées et cette fois-ci les citoyens auront le choix de voter pour conserver la constitution actuelle. Une fois une nouvelle constitution adoptée, de nouvelles élections seront organisées afin de définir les représentants du peuple correspondant au nouveau mode de fonctionnement. Le gouvernement et le président passeront alors le pouvoir.

La transition entre établissements

Les établissements disposent rarement d’infrastructures permettant d’accueillir des enfants du CP à la terminale. Il se pose alors le problème de la localisation du cours si le niveau n’est pas présent dans l’établissement. Pour ce qui concerne des différences de un niveau, on peut facilement imaginer un professeur de chaque discipline présent pour ce niveau dans les établissements. Pour les élèves ayant deux niveaux de retard, peu nombreux, ils devront être autant que possible regroupés dans un même établissement mais ce cas, espérons-le, sera rare.

Renforcer la participation des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des entreprises

Le nécessaire changement de paradigme sur l’entreprise implique de remettre en cause le droit de propriété exclusif des actionnaires sur l’entreprise (plus précisément sur l’affectation des bénéfices, le choix des dirigeants et des orientations stratégiques) et de reconnaître la légitimité d’autres parties prenantes à peser sur les décisions du management et à lui réclamer des comptes – et notamment une partie prenante centrale, celle des salariés.

Il s’agit ainsi de les faire reconnaître dans leur rôle de co-producteur de la richesse de l’entreprise et de contrebalancer le pouvoir des actionnaires. En effet, le capital humain devient de plus en plus le facteur décisif de réussite et de compétitivité des entreprises (notamment dans les entreprises de conseil, services, R&D…). Il est dès lors légitime que les salariés, « propriétaires » de leur capital humain, influent le gouvernement de l’entreprise, aussi légitimement que les actionnaires le font depuis l’origine du capitalisme.

Exemples des Scop.
Cette influence peut se concrétiser de trois manières, non exclusives l’une de l’autre :

  • La généralisation de la présence d’une « masse critique » d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration (indépendamment du fait qu’il y ait des actionnaires salariés au sein de l’entreprise) et leur pleine participation aux différents Comités (rémunération, éthique, audit…).

    Il ne s’agit pas de plaider pour une co-gestion et un brouillage des rôles (la représentation salariale pourrait d’ailleurs se faire strictement au niveau du Conseil de surveillance), mais plutôt pour un droit d’intervention et de contrôle sur les décisions stratégiques de l’entreprise, les rémunérations des dirigeants, l’usage des bénéfices (dividendes, investissement, intéressement…).
    En France, l’Institut français des administrateurs, référence dans le champ de la gouvernance, plaide pour cette évolution : « Les avantages de la présence d’administrateurs représentant les salariés en tant que tels et/ou en leur qualité d’actionnaires l’emportaient sans conteste sur les risques : par leur connaissance des réalités de l’entreprise, leur engagement à long terme, l’attention portée à l’importance du capital humain, leur diversité d’origine et de formation, les administrateurs salariés contribuent le plus souvent à enrichir le travail du Conseil d’Administration32. »

    Face à un monde de plus en plus complexe et incertain, les conseils d’administration ont intérêt à diversifier les compétences et les profils des administrateurs, et à sortir d’un entre-soi d’élites dirigeantes cooptées, source de nombreuses dérives (notamment l’explosion des rémunérations).
    La présence d’administrateurs salariés compétents est de ce point de vue un atout. Elle permet aussi, et des études l’ont montré, de faire progresser et de renforcer la construction d’un esprit et d’une culture d’entreprise partagée, véritable facteur de compétitivité et de différenciation.

    Dans cette perspective, il est nécessaire de créer les conditions d’un bon exercice de ce mandat par les salariés (formation, carrière…) et, en amont, de travailler à susciter des candidatures parmi les salariés et de donner aux candidats les moyens de mener campagne, lors de la désignation des administrateurs.

  • Instaurer un droit de reprise des activités par les salariés sous forme de coopérative (ou de mutuelle), en cas de licenciements collectifs, de fermeture de site, de délocalisation ou de transformation ou création de nouvelles activités.
    Exemple de reprise en Scop (Cepam, LCAB Jayot, Ceralep…)
    Ce droit ne peut être réellement effectif que s’il est accompagné d’un appui financier des salariés repreneurs.
    Par exemple, en leur permettant de récupérer en une fois un an (ou plus) d’indemnités chômage, en vue de les investir dans l’entreprise (ce type de dispositif existe en Espagne et est à l’étude en Angleterre).
  • Un élargissement des prérogatives des comités d’entreprise et des autres représentations des salariés (CHSCT, Délégués du personnel), avec par exemple (idées faisant débat, y compris dans le monde syndical):
    – Un droit de regard suspensif sur toute décision majeure concernant l’emploi et l’investissement.
    – En cas de « plans de sauvegarde de l’emploi » (PSE), l’obligation de le faire signer par une majorité de représentants du personnel. Aujourd’hui, en cas de PSE, l’employeur n’a que l’obligation d’informer et de consulter le comité d’entreprise. En Italie et en Espagne, s’il n’y a pas d’accord majoritaire entre les représentants du personnel et l’employeur, c’est la direction du travail qui doit donner une autorisation de licenciements.

Interdiction de signe religieux visible dans la fonction publique ou le cadre d’une mission confiée par l’Etat

Les personnes travaillant pour l’Etat ou sous l’autorité de l’Etat ne pourront porter de signes religieux visibles. Un manquement à ces règles pourrait entraîner le licenciement de la personne sans autre raison. Rappelons que, dans le cadre d’un service public, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques n’autorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause son bon fonctionnement mais que, dans cette limite, des aménagements peuvent être trouvés.

Mettre en place des entrepôts nationaux de partage

Ces entrepôts permettront d’une part de libérer l’espace dans les habitations mais aussi de permettre à d’autres personnes d’emprunter les objets déposés. Le prêt sera soumis à une petite cotisation pour certains objets ayant un prix élevé (outils, vêtements chics…), ceci afin d’éviter la surconsommation et par la même, la surproduction. Ces entrepôts pourront être associés aux petites entreprises locales de recyclages proposées dans l’axe de l’écologie.

Réfléchir à l’interdiction de vente d’arme à l’étranger (ou pour certains pays)

La vente d’arme représente un chiffre d’affaire élevé pour la France ( 9% du commerce international de vente d’armes, en 4ème position). La guerre est contraire aux principes du projet IMAGINE mais conserver une force de défense est une nécessité. Si nous ne vendons pas nos armes, d’autres les vendront à notre place et nous mettrons en difficultés notre propre industrie militaire. Mais si les raisons économiques justifient cette décision, nous pourrions y perdre nos valeurs d’éthique et de morale.

D’un autre côté, nos connaissances et notre expertise peuvent également permettre à des pays démocratique en paix de protéger leurs citoyens en cas de problème. En vendant des armes à un pays nous devons bien prendre en compte que nous devenons responsables de l’usage qui est fait de ces armes.  La transparence des contrats et des clauses liés à l’utilisation faite des armes pourraient être une des mesures relatives à la vente d’arme et des sanctions pourraient être prises dans le cas d’un non-respect de ces clauses.

Pour les professeurs des matières optionnelles, une relation de meilleure qualité

Avoir des élèves qui ont choisi la matière car elle les intéresse et avoir des élèves a qui ont a imposé la matière sont deux choses complètement différentes. Les élèves devraient être beaucoup plus à l’écoute. En outre, la matière ne comptant pas dans le passage, les élèves auront moins de pression et se sentiront moins jugés. Il s’agit également d’un programme choisi par le professeur dont le but est d’intéresser les élèves en éveillant leur curiosité et en leur faisant partager leur passion.

Une politique du logement ambitieuse

Dans le cadre de sa politique ambitieuse dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme, l’Etat prendra en charge des constructions de logements de qualité qui créent des milieux de vie agréables. En particulier, la construction de logement devra être pensée au-delà du simple besoin de disposer de logement mais bien de réfléchir à créer un espace de vie qui, dans le temps, créera une bonne synergie locale.

Ouvrir les structures publiques d’accueil et d’accompagnement des entreprises innovantes à au moins 10 % d’entreprises ESS innovantes

L’association Retis fédère les structures d’accueil et d’accompagnement des entreprises innovantes : 50 technopoles (liés aux territoires), 33 CEEI (centres européens d’entreprise et d’innovation) et 30 incubateurs publics (liés aux laboratoires de recherche publics), répartis sur l’ensemble du territoire national et qui suivent au total 12 000 entreprises innovantes.
Outre l’animation du réseau, Retis travaille également à développer des partenariats locaux entre recherche, enseignement supérieur, collectivités territoriales et entreprises innovantes. En juin 2008, Retis a publié un « Livre blanc, 10 propositions pour favoriser l’innovation en France », autour du financement et développement de l’innovation, de l’augmentation du flux de projets innovants et de l’amélioration des relations entre grandes entreprises et « jeunes pousses » innovantes.

Jusqu’à maintenant, cette innovation était essentiellement vue comme technologique. Dans les incubateurs publics par exemple, 5 % des projets seulement sont « non technologique ». Mais les choses évoluent.

Exemple : Alter Incub, incubateur d’entreprises sociales, porté par l’URScop Languedoc-Roussillon (avec l’appui de la Région, du Feder, l’Avise et de la Caisse des Dépôts) a bénéficié d’un appui marqué de Languedoc-Roussillon Incubation, l’incubateur régional d’entreprises innovantes, dans l’ensemble de son parcours, tout autant par la mise à disposition d’outils et procédures que par le suivi rapproché de son évolution. Une véritable collaboration s’est instaurée entre les deux incubateurs, dans la recherche de complémentarités les plus effectives possibles.

Davantage de passerelles doivent être créées entre l’innovation dans l’ESS et les acteurs de l’accompagnement de l’innovation « classique » (essentiellement technologique). Le souci partagé du
développement du territoire, de l’entrepreneuriat, du développement durable58, crée en effet des opportunités de collaborations, financières ou non, entre acteurs de l’ESS et acteurs de l’innovation.
Pour aller dans ce sens, les structures publiques d’accompagnement de projets innovants (notamment les incubateurs publics) pourraient s’engager à accueillir et suivre au moins 10 % de projets ESS innovants.
Il serait également pertinent d’explorer des possibilités de partenariat et d’expérimentation sur l’innovation sociale, avec le Pôle de Compétitivité Finance Innovation, fédéré par Paris Europlace.

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