Category Archives: Solidarité et Partage

Etre là pour ceux qui veulent s’en sortir

Proposer un nouveau système monétaire au monde pour corriger les inégalités

La réforme monétaire proposée par le projet IMAGINE est conséquente. Elle conçoit la monnaie comme un bien périssable dans le temps, en respectant l’équité des devises entre les zones du monde. Son adoption par un pays lui donnera immédiatement un pouvoir d’achat moyen par habitant équivalent aux autres pays du système, permettant des investissements dans les pays pauvres afin d’échelonner les salaires. Elle permettra aux pays aujourd’hui pauvres de produire des denrées alimentaires pour leur propre population et non plus majoritairement pour l’exportation. C’est une justice que nous devons leur offrir.

Faciliter la mise en oeuvre d’un encadrement social et environnemental du marché : systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

L’expérience des dernières années en matière de clauses sociales et environnementales indique les stratégies pour faire de l’ESS un levier d’une économie plurielle. Saisir les opportunités qu’offre le code des marchés publics en matière de clauses d’insertion (articles 14, 30, 53) suppose un long travail de connaissance et de persuasion politique auprès des élus mais aussi des différents services techniques des collectivités territoriales.

La volonté des élus et l’engagement d’un ou deux techniciens s’avèrent décisifs. Les expériences existantes montrent qu’une des stratégies de gouvernance efficaces pour l’ESS tient (1) à la co-construction de l’offre et la demande en amont, lors de la définition du cahier des charges, visant selon les filières (2) à l’adaptation de la commande publique à la taille des entreprises de l’ESS (allotissement) et (3) à un changement d’échelle de l’offre ESS par un accompagnement technique et un soutien aux regroupements de producteurs ou (4) au montage de partenariats avec d’autres entreprises locales en tenant compte des besoins de recrutement des bassins d’emploi.

Dans tous les cas, il s’agit d’introduire du débat public sur l’organisation du marché et des coopérations entre l’ensemble des acteurs économiques du territoire pour tenter de juguler stratégies habituelles, rapports de force et de lobbying.

Globaliser et simplifier les procédures des associations

Le financement d’une association se fait par dons, subventions, ventes de produits et/ou services. La transparence d’une association, comme d’une entreprise est importante. Cependant aujourd’hui la « transparence » reste relativement opaque pour le public. Des systèmes de gestion et d’information seront mis en place au niveau de l’Etat pour permettre aux associations d’indiquer clairement les charges et les recettes de l’association. Ces informations seront disponibles à tout moment au grand public afin d’identifier clairement comment l’argent de l’association est utilisé. Des comptables et autres postes pourront être mutualisés entre plusieurs associations. En particulier chaque département disposera d’une entité regroupant un ou plusieurs comptables et des responsables juridiques qui pourront réaliser certaines tâches pour les entreprises contre paiement.

Développer des fonds territorialisés d’innovation sociale mixant financements publics et privés

Une manière de capitaliser est d’élargir les dispositifs d’appui aux initiatives et entreprises de l’ESS à l’ensemble des acteurs économiques en les intégrant dans des fonds territorialisés d’innovation sociale qui seraient abondés tant par l’Etat que par des fondations privées. Alors qu’Obama vient de fonder un bureau de l’innovation sociale et que la crise appelle plus que jamais à expérimenter des solutions nouvelles face à des restructurations économiques et des besoins sociaux croissants il s’agit de reconnaître le caractère hybride de nombreuses initiatives d’ESS à la fois producteur de biens et services et contributeur à l’intérêt général local, mais aussi la spécificité du financement de l’innovation qui ne peut se réduire ni à une logique de marché public, ni à celle d’une délégation de services d’intérêt général.

Une politique visant à l’innovation sociale territoriale pourrait amplifier et élargir les nombreux dispositifs d’appui aux initiatives locales et à l’entrepreneuriat collectif mis en place par les politiques locales de l’ESS. Un tel fonds pourrait aussi utilement construire des synergies avec certains programmes européens. Les fonds territorialisés d’innovation sociale constitueraient un premier pas concret vers une gouvernance multiniveaux qui fait cruellement défaut en matière d’ESS faute d’engagement de l’Etat en la matière.

Imposer une réserve d’espace publicitaire spécifique aux associations à but solidaire ou humanitaire

Les vecteurs de communications (affichage, télévision, presse) devront réserver une proportion de l’espace pub vendu qui pourra être utilisé par des campagnes d’associations humanitaires ou solidaires. Par exemple, 5% de l’espace pub vendu durant le mois pourra être utilisé le mois suivant pour cette action.

Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises

Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, achat éthique et responsable, campagne d’éducation et de sensibilisation des citoyens, guide de l’achat public solidaire, les élus et les politiques locales de l’ESS ont souvent été les fers de lance d’une réorientation de la commande publique. L’expérience récente en matière de clauses sociales indique les stratégies pour faire de l’économie sociale et solidaire un levier d’une économie plurielle. Saisir les opportunités qu’offre le code des marchés publics en matière de clauses spéciales suppose un long travail de connaissance et de persuasion politique auprès des élus et des services techniques des collectivités territoriales. A ce titre, la volonté des élus et l’engagement d’un ou deux techniciens sont décisifs. Les expériences existantes montrent qu’une des stratégies de gouvernance efficace pour l’économie solidaire tient à la co-construction de l’offre et de la demande en amont, lors de la définition du cahier des charges des commandes publiques.
Du côté de la conditionnalité des aides économiques aux entreprises, plusieurs initiatives régionales méritent que l’on s’y intéresse. Ainsi en région PACA, c’est en partie sous l’impulsion de l’élu en charge de l’ESS et du fait de la participation de la CRES à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) qu’il a notamment été décidé de sortir d’une logique d’aide aux grandes entreprises, considérant que cela faisait rarement levier en matière d’emplois, pour passer à une logique de prêts. Citons également la région Limousin qui a introduit début 2007 une modulation du taux d’aide aux entreprises (du simple au double) en fonction de critères économiques, sociaux et environnementaux. Cette approche a été renforcée à partir du 1er janvier 2009.

Toutes les entreprises sont alors invitées à valoriser leurs pratiques en matière de gouvernance, de redistribution des résultats aux salariés, d’insertion durable ou encore d’implication dans des actions de
développement local et régional.

Inciter les synergies entre associations solidaires

Parfois certaines actions sont quasi identiques entre deux associations multipliant les temps et frais de gestion et diminuant la proportion du financement allant directement à l’objectif énoncé. Il serait intéressant de favoriser la centralisation des moyens humains de gestion pour en réduire les coûts tout en donnant plus de poids à l’action effectuée.

Attirer davantage les investisseurs de droit commun via la mise en place d’un label « entreprise sociale et solidaire » et/ou d’un référentiel de reporting social.

Mieux identifier et caractériser les entreprises ESS, leurs pratiques et impacts, est indispensable pour attirer des investisseurs classiques (publics ou privés) et mieux intégrer l’ESS dans les outils de financement de droit commun (crédit, fonds propres…).

Le renforcement de cette dimension informationnelle est aussi essentiel pour créer les conditions d’un changement d’échelle, en permettant de :

  • compter et évaluer quantitativement le secteur (nombre d’entreprises, nombre de salariés, etc.), et développer une vraie capacité d’observation et d’analyse des entreprises ESS (modèles économiques,
    secteur, taille, évolution, impact d’intérêt général, etc.).
  • fonder une politique publique favorisant des pratiques (mesurables) d’entreprises sociales et solidaires
  • établir des conditions de concurrence avec les entreprises classiques à minima égales (égalité de
    traitement)
  • éviter les récupérations et dérives
  • communiquer et être audible et compris hors de l’ESS

Pour y parvenir, deux approches distinctes mais complémentaires peuvent être envisagées :

  1. L’élaboration d’un label (issu des acteurs de l’ESS et plus largement de la société civile ; il est en ce sens différent d’un agrément public comme l’agrément « entreprise solidaire »).
    Ce label qui devrait être construit et porté par l’ensemble du secteur pourrait se fonder sur un faisceau de critères portant à la fois sur les objectifs de l’entreprise et les moyens mis en oeuvre. Voici quelques exemples potentiels de critères :
    – sur les objectifs : finalité sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, inscrite dans l’objet social de l’entreprise et dans le pacte d’actionnaires (s’il existe) ; création d’emplois.
    – Sur les moyens : initiative privée et citoyenne, production et vente de biens et de services, recherche de l’implication d’une ou plusieurs parties prenantes dans la gouvernance, rémunération limitée des apports en fonds propres, excédents majoritairement réinvestis dans le projet, encadrement de l’échelle des salaires (facteur 3 à facteur 10, en fonction du nombre de salariés).
    Ce faisceau de critères pourrait distinguer des critères indispensables comme ceux décrits ci-dessus et des critères recommandés, par exemple l’innovation sociale sur les objectifs ou l’appartenance à un réseau ESS sur les moyens.
  2. Mettre en place un référentiel partagé de l’utilité sociale
    Les acteurs « classiques » du financement sont habitués à des démarches de reporting standardisé : les investisseurs ont besoin d’une rationalisation de l’information. L’exemple de la micro-finance est à ce titre intéressant : le champ des IMF (institutions de micro-finance) est allé progressivement vers un reporting standardisé et harmonisé (via l’organisation CGAP), ce qui a permis ensuite d’attirer des investisseurs.
    Une clé du changement d’échelle réside ainsi dans la capacité à bâtir un référentiel partagé (probablement au niveau européen et avec de fortes spécificités sectorielles et nationales) sur les dimensions sociales et écologiques, pour permettre de mesurer l’impact d’intérêt général et de comparer les performances des entreprises sociales et solidaires, entre elles et avec les entreprises classiques.
    Certains acteurs de la finance solidaire commencent d’ailleurs à pratiquer des notations du niveau d’utilité sociale des entreprises financées, sur la base d’approches sectorielles. (Voir aussi la partie « évaluer les impacts sociaux et environnementaux des entreprises et favoriser leurs bonnes pratiques »)

    Une telle démarche d’harmonisation du reporting permettrait aussi de mieux intégrer le financement d’entreprises ESS dans les critères des investisseurs ISR (investissement socialement responsable) et de
    proposer un contre-référentiel à celui souvent imposé aux entreprises ESS par la puissance publique, via la loi LOLF (approche unilatérale de définition des indicateurs, qui ne tient pas compte des spécificités ESS).

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