Un Conseil Présidentiel pour respecter démocratiquement nos différences

Le Conseil Présidentiel arbitre les décisions du gouvernement

Qu'est ce que le Conseil Présidentiel ?

Composé de 12 membres actifs élus à la proportionnel, il s'agit d'une institution qui remplace le rôle actuel du Président. Ces membres représentent la France et ont le pouvoir d'arbitrer par vote certaines décisions. Cette organisation a pour objectif de prendre en compte la diversité de la sensibilité politique citoyenne et réduire le monopole d'un unique parti sur le rôle présidentiel.

Il est élu pour 7 ans selon le nouveau mode de scrutin à la proportionnelle mais seul les 12 candidats obtenant la meilleure moyenne entre approbation et points sont retenus pour y siéger. Cependant, si les 12 candidats ne représentent pas 90% des points attribués, il est attribué un pouvoir de vote aux meilleurs candidats restant qui permettent d'arriver à une représentativité de 90%. Le pouvoir de vote de chaque membre est proportionnel au pourcentage de points obtenu à l'élection, excepté pour le candidat obtenant la meilleure moyenne qui voit son pouvoir de vote majoré par les points des candidats exclus, représentant au plus 10%. Le Conseil Présidentiel est le garant du respect du peuple et de la République. Il peut commander aux armées lorsque la situation d'urgence ne permet pas aux Assemblées Départementales de se prononcer. Il peut être à l'initiative de projet, à partir de 30% d'approbation de ses membres, de lois présentées ensuite aux assemblées départementales ou, à partir de l'approbation de 75%, d'un référendum citoyen. Le conseil présidentiel représente les intérêts de la France à l'étranger et est responsable de communiquer avec les Français les décisions prises ou prévues avec les autres pays. Il est invité à consulter les assemblées départementales et l'Assemblée Nationale en amont des négociations en organisant un vote anonyme et secret. Il lui incombe de veiller au respect de la Constitution, d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l'indépendance nationale et l'intégrité territoriale. En particulier, il contrôle l'action des Ministres et des Ministres Projet. Il peut être révoqué par un référendum citoyen demandé par un vote à 75% favorable en Assemblées Départementales.

La pondération des voix

Pour que la quantité de mouvement issue d'une même sensibilité (de gauche par exemple) ne favorise pas cette sensibilité et déséquilibre la représentation citoyenne, le système de points associé au vote permet de prendre en compte la proportion de sensibilité citoyenne.

En effet, ainsi la sensibilité d'un citoyen est représenté de la même façon qu'un autre malgré un mode de scrutin multinominal.

Chaque citoyen possède donc un "pouvoir" de X qui sera réparti entre leurs différents choix.

Le vote au sein du conseil

Pour permettre la prise en compte d'un mode de vote moins binaire, et à chaque membre du conseil de pouvoir lui même déterminé son vote de part la décision du groupe qu'il représente, le vote s'effectuera de manière proportionnée. Chaque votant pourra accorder :

  • un pourcentage F% d'avis favorable,
  • un pourcentage D% d'avis défavorable,
  • un pourcentage I% d'incertitude
  • et un pourcentage S% sans avis.

Avec comme égalité : F%+D%+I%+S%=100%

Chaque pourcentage accordé par membre est ensuite pondéré par le poids du vote de ce membre.

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