Une réflexion sur le système de sélection des candidats

Aujourd’hui, le système de parrainage rend difficile la représentation de différents courants de pensée à l’élection présidentielle. Une réflexion sera menée pour déterminer de nouvelles règles. Le projet IMAGINE propose de réduire le nombre de parrainages nécessaire mais aussi la création d’un comité de lecture de projet, composée de plusieurs intellectuels, qui se prononceraient pour établir la pertinence du projet proposé. La soumission d’un projet pourrait être sujette au versement d’un montant forfaitaire (5000€ par exemple) pour limiter les soumissions farfelues et financer le processus.

Réorienter le plan de relance à partir des projets durables et des besoins des territoires

Il s’agit de renverser la logique et la dynamique du plan de relance construit de manière descendante et sans prendre en compte les dynamiques des territoires. Sans contester la nécessité d’orientations définies par l’Etat face à une crise sans précédent, l’idée est de partir de diagnostics territoriaux concertés pour évaluer les besoins, les initiatives citoyennes, les dynamiques entrepreneuriales, les dispositifs et infrastructures à développer. Bref, il s’agit de faire des territoires le pivot d’une réorientation de l’économie vers un développement local durable et non simplement des co-financeurs de projets décidés centralement. Formulés à l’échelle départementale, voire au niveau des pays ou à celui des bassins d’emploi, ces diagnostics pourraient déboucher sur des pactes territoriaux de relance associant non seulement les collectivités territoriales de différents échelons et les institutions publiques, mais surtout les acteurs économiques et sociaux concourant au développement des territoires.

Le pouvoir de révocation

Chaque électeur possède un pouvoir de révocation sur la personne élue par le corps électoral dont il fait partie et que l’élu représente (son député, son représentant…). Pour faire savoir son choix de révocation, il doit simplement se rendre en mairie et obtenir un mot de passe lui permettant, via un site web, d’indiquer son ou ses choix de révocation. Pendant les 6 premiers mois d’exercice d’une personne élue, celle-ci doit faire l’objet d’une demande de révocation d’au moins 80% de son corps électoral pour être démise de ses fonctions, puis, entre le 7ème et le 18ème mois d’exercice, la proportion de demande de révocation minimale est de (100-X+10)% (X étant le score obtenu à l’élection). Enfin, à partir du 19ème mois, la personne peut être révoquée avec (100-X-10)% de demandes.

Engager la signature d’une charte des engagements réciproques entre l’Etat et l’ESS face à la crise

Issue d’un travail préalable de concertation, cette charte préciserait les objectifs, actions et moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS pour gérer les conséquences de la crise et anticiper sa sortie mais aussi sur les 10 ans à venir. Comment l’ESS et la puissance publique peuvent-elles travailler ensemble pour construire un projet commun et répondre aux grands défis d’après crise de la France à 10 ans (environnement, inclusion sociale, vieillissement, désindustrialisation, éducation, dette…) ?

Le salaire des élus

Le salaire évoqué aujourd’hui comme base pour les élus deviendra un salaire « maximal ». Les élus auront la possibilité librement et volontairement de diminuer leur salaire. Ils devront en particulier, lors de leur candidature, indiquer le salaire maximal qu’ils envisagent. Ce salaire ne pourra être supérieur au salaire maximum de base et le salaire une fois élu ne pourra être supérieur au salaire maximal indiqué lors de la candidature. Le choix fait par les députés sera transparent et indiqué aux citoyens chaque mois via un site internet. Ceci afin de permettre de la flexibilité et de permettre aux élus d’informer leurs citoyens du niveau de compétence et de la qualité du travail qu’ils s’attribuent eux-mêmes. En outre, en temps de crise, cela peut permettre de montrer que les élus sont solidaires du peuple

Préciser les conditions de prestation hors marché

Avec la tendance à généraliser les appels d’offre, y compris pour fournir des services sociaux, la mise en concurrence devient implicitement le référentiel de la puissance publique en matière de régulation des services sans que son efficacité soit toujours questionnée. Pour un certain nombre de biens et de services, le formalisme des procédures, l’investissement de l’ensemble des parties prenantes, la lourdeur des commissions d’appel, n’aboutissent pas forcément à une allocation efficace des ressources publiques sans toujours garantir d’équité vis-à-vis du citoyen.

Le plan de relance a procédé à un assouplissement et une à simplification en relevant le seuil applicable aux marchés de travaux pour les TPE-PME, en supprimant la commission d’appel d’offre d’État et des hôpitaux, en clarifiant les possibilités de négociation des prix et de passage des marchés complémentaires, etc.

Pourquoi ne pas l’appliquer aussi pour les marchés de fournitures et de services ?
Au-delà des mesures conjoncturelles, il faudrait pouvoir, en deçà d’un certain seuil, faciliter les possibilités de prestation hors marché dès lors qu’il s’agit de commandes publiques qui intègrent des finalités sociales et environnementales dans des secteurs (culture, logement, santé, action sociale) touchant à l’intérêt général et aux droits sociaux fondamentaux. Reste que la voie est étroite au regard des règles communautaires sur la concurrence, le marché intérieur et les services.

Intégrer systématiquement les regroupements représentatifs de l’ESS dans l’élaboration des politiques territoriales en reconnaissant leurs missions de nature consulaires

Un dialogue économique et social renouvelé sur les territoires implique que les acteurs et regroupements territoriaux représentatifs de l’ESS, en particulier les CRES, soient sollicités de droit, et au même titre que les autres acteurs socio-économiques, dans les différents lieux et processus de consultation relatifsà l’élaboration des politiques territoriales.

Il s’agit de faire reconnaître leurs missions de nature consulaire : la représentation des acteurs de l’ESS, le soutien au développement des entreprises (promotion, formation, conseil, observation, soutien aux filières, animation du réseau régional et territorial…), l’animation du réseau au niveau régional et dans les territoires, gestion de dispositifs publics délégués…

Plus largement, il s’agit d’associer systématiquement les représentants territoriaux de l’ESS aux lieux ou travaux de consultation relatifs à l’élaboration de politiques locales tels que, par exemple sur le plan régional, le schéma Régional d’Aménagement du Territoire, le schéma Régional de Développement Economique et, plus généralement, sur tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la région envisage la création. Au niveau départemental ou local, il convient de systématiser la présence de l’ESS dans les contrats de pays, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme.

Capitaliser les expériences de démocratie économique au niveau local

Les expériences de démocratie participative achoppent souvent sur les questions budgétaires limitant trop souvent à un exercice de consultation sans réelle prise sur les décisions et leur suivi. Pourtant, les expériences telles que le budget participatif (Sintomer, 1998) et plus largement toutes tentatives de consultation des habitants sur les orientations budgétaires des collectivités locales méritent d’être encouragées.
A commencer par les politiques territoriales de l’ESS qui, malgré leur jeunesse et la modestie de leurs moyens, n’en constituent pas moins des laboratoires intéressants de co-construction de politique publique sur les territoires. A travers des diagnostics participatifs, assemblées permanentes, commissions mixte de suivi, centres ressources, etc., plusieurs collectivités ont mis en place des instances de délibération sur tout ou partie des politiques mises en place. Une évaluation des bonnes pratiques et de leur impact sur les politiques de développement économique des territoires permettrait d’identifier les conditions de leur diffusion à grande échelle.

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