Pour le conjoint au foyer

Dans le cas d’un couple marié ou pacsé, si l’un des deux est mentionné comme une personne au foyer, les cotisations d’années pour la retraite de l’un compte pour les deux. Par contre, le montant du salaire pris en compte pour le calcul de la retraite est de 60% du salaire de celui qui travaille pour ce dernier et 40% pour le second. Dans le cas où le choix serait fait de donner une retraite identique à tous, la personne qui travaille paierait une surtaxe pour permettre à son conjoint de bénéficier de la retraite. En cas de séparation, les montants acquis sont conservés par chacun pour la durée de vie commune.

Cependant le Projet IMAGINE propose également de considérer les années de femme au foyer comme des années civiques.

Calcul de la retraite

Le nombre d’années utilisées pour calculer la retraite sera augmenté (par exemple les 25 meilleures années c’est ce qui existe actuellement dans la privé) pour une question de justice vis-à-vis des cotisations. Une réflexion sera menée pour étudier le concept d’une retraite égale pour chacun, les différences se faisant par un système compensatoire de capitalisation.

Calculer en années de cotisation plutôt qu’en âge maximal de départ à la retraite

Le projet IMAGINE propose de permettre le départ à la retraite après 46 années de cotisations. Cependant les années d’études supérieures non redoublées, le service civil, les années de junior entreprise ou d’action dans l’humanitaire compteront dans les années de cotisation. Ainsi une personne ayant commencé ses années d’études supérieures à 19 ans, en ayant redoublé une fois, terminera sa vie active à 65 ans … ayant redoublé 1 fois il devrait partir à 66 ans mais comprenant 8 années d’action civique. Ainsi un cadre ingénieur qui a eu son bac à 18 ans et son  diplôme à 23 ans s’arrêtera à 64 ans (18+46).

Chaque personne disposera, parmi les 46 années, de 8 années d’ « action civique ». Les années de juniors entreprises, de formation ou de service civil sont déduites des années d’action civique ainsi que le temps de chômage. Si en fin de vie active la personne dispose encore d’années d’action civique, elle peut demander à l’Etat de lui proposer un emploi qui corresponde à ses attentes en terme de tâche. Cette mesure est prévue pour les personnes ayant un emploi difficile et n’ayant pas fait beaucoup d’études, pour qu’en fin de vie (ou en cours de vie – à définir), elle puisse bénéficier d’un emploi moins contraignant. Une personne ayant commencé à travailler à 18 ans pourra donc profiter d’un emploi plus adapté et rémunéré à partir de 56 ans.

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