Implanter des structures culturelles dans les zones pauvres culturellement

Dans le cadre de l’ambition architecturale le projet IMAGINE prévoie la construction de plusieurs lieux culturels (musée, théâtre, salle de concert, salle de cinéma, opéra) dans des zones aujourd’hui délaissées et n’ayant pas ces structures, tout en présentant un potentiel suffisant pour les recevoir.

Réforme du devoir d’honnêteté du citoyen lors d’une procédure de justice

Lorsqu’une affaire est portée en justice, il est du devoir de chacun des intervenants d’indiquer toutes les informations qui sont en sa connaissance afin de régler l’affaire de la façon la plus juste possible. Omettre des informations révèle une intention d’empêcher la sentence d’être juste. Ainsi, chaque personne qui serait amenée à comparaître dans le tribunal devra indiquer l’ensemble des faits qui, à sa connaissance, ont une importance, grande ou minime, sur le fait reproché. Le rôle de l’avocat n’est en aucun cas de jouer avec les règles pour innocenter son client mais bien de valider avec lui et le juge que la sentence juste est celle qu’il défend. En particulier la règle du secret professionnel ne pourra servir à omettre ou cacher une information liée au fait. Si l’une des personnes amenée à comparaître durant l’affaire, ou les avocats, venaient à dissimuler des informations, ils encourraient une peine qui serait décidée au cours d’un autre procès. En particulier, la victime ou l’accusé qui ne révèlerait pas des informations qui sont liées à l’affaire de façon évidente au début du procès se verrait dans l’impossibilité de faire appel de la décision. Cette réforme relativement dure est liée à un concept de vie qui veut que, lorsque l’on a été en faute, on accepte les conséquences et la responsabilité car la justice est juste et qu’en connaissance des faits exacts, elle prendra la décision la plus appropriée. Si l’honnêteté s’est avérée complète et la victime s’est présentée comme responsable (s’est par exemple livrée d’elle-même à la police ou a avoué les faits immédiatement) le juge pourra décider d’une peine inférieure à celle prévue légalement. Au contraire, le fait de cacher certains éléments décisifs causera une augmentation de la peine pour le coupable ou une amende conséquente pour la victime. En outre, toute procédure de police visant à découvrir un fait non-dit ou à contredire un mensonge fera l’objet d’un remboursement par la personne concernée pour cette information incorrecte ou non dite.

Dans ce nouveau système, le rôle de l’avocat est de déterminer, en fonction des lois, quelle est la peine appropriée au crime la moins pénalisante pour son client s’il est coupable, ou la plus favorable s’il est victime, la sentence étant liée à une certaine subjectivité vis-à-vis de la situation des deux parties.

Créer un dispositif pour garantir une protection aux personnes qui désirent offrir leur aide aux plus démunis

Beaucoup de personnes seraient prêtes à offrir leur toit ou un repas à des plus démunis s’ils avaient la certitude que ces personnes ne pourraient pas trahir leur confiance. Mais aujourd’hui en cas de problème, les démarches administratives et judiciaires pour obtenir réparation peuvent être longues, coûteuses et inefficaces. Le projet IMAGINE propose de créer un contrat entre la personne aidée, la personne aidante et l’Etat. Ceci afin de responsabiliser chacun, de donner un cadre légal à l’assistance fournie et d’avoir des moyens de répressions rapides et efficaces en cas de problème. Il faut que les personnes qui accordent leur confiance à d’autres soient le moins souvent déçues. Dans les pays où les personnes n’ont rien, elles donnent facilement leur confiance car elles n’ont rien à perdre. C’est aussi parce que dans les sociétés plus riches nous avons accumulés des biens que cela peut attiser la convoitise des plus pauvres. Un système plus juste devrait réduire le sentiment de jalousie mais un cadre légal et sérieux incitera les personnes à accepter de partager une chambre, un logement, un repas plus facilement.

Le choix du droit au chômage

Nous proposons à ceux voulant continuer de bénéficier du système de chômage de cotiser spécifiquement à ce système. En particulier, les personnes ayant choisi ce système cotiseront pour les autres personnes ayant choisi ce système et en bénéficiant. La personne ayant bénéficié du système de chômage ne pourra décider d’arrêter que lorsque la somme de ses cotisations sera équivalente aux sommes versées en indemnités chômage. En particulier, si trop peu de personnes cotisent et que le bénéficiaire n’a pas encore cotisé suffisamment, il ne pourra dans certains cas plus bénéficier de ce système.

Grand plan de rénovation des prisons

Des conditions d’hygiène et sanitaires inacceptables, une différence de confort selon le statut du prisonnier, une promiscuité dangereuse entre prisonniers, des tensions et violences entre prisonniers sont autant de problèmes que le projet IMAGINE cherche à régler en repensant l’espace des prisonniers dans les prisons. Les cellules pour les nouveaux arrivants seront individuelles. Les détenus partageront un seul et même espace sanitaire situé entre leurs deux cellules. L’ensemble des installations vétustes sera rénové afin d’accueillir les détenus, les visiteurs et les employés de la prison dans des conditions acceptables.

Développer les circuits courts solidaires

Les circuits courts solidaires permettent de mettre en lien direct producteurs et consom’acteurs à travers une véritable approche de développement durable :

  • gain environnemental : faible transport et limitation des émissions de CO2, faible gaspillage par le préachat des productions, moins de conditionnements et emballages, productions locales de saison, etc.
  • lien social : relations de proximité entre producteurs et consommateurs, dynamisation du territoire, engagement citoyen et solidaire (emploi de personnes en difficulté par une partie des maraîchers).
  • Efficacité économique : coût abordable pour le consommateur, réduction du nombre d’intermédiaires, meilleur partage de la valeur, meilleure rémunération de l’acte de production pour l’agriculteur, etc.

Les dernières Assises de l’Agriculture comme le Grenelle de l’environnement ont pris position en faveur de leur développés pour toucher aujourd’hui des dizaines (voire des centaines) de milliers de personnes.

Dans les villes, la demande est déjà largement supérieure à l’offre. Mais le développement d’une offre de circuits courts solidaires à la hauteur de la demande doit se faire dans des conditions écologiques (bio, proximité, production de saison…) et sociales satisfaisantes pour le producteur maraîcher. Si les premières sont souvent remplies, les secondes ne le sont pas forcément (salaire proche du Smic, peu de vacances, pénibilité physique…).

Il faut développer de nouveaux outils pour améliorer ces conditions sociales : mise à disposition de foncier péri-urbain pour l’agriculture biologique, regroupement de maraîchers en coopératives, mise sur pied de plateformes de distribution, aides accrues à l’installation et à la production de bio, etc.

Sensibiliser les personnes à ne pas inciter les autres à consommer

Pour l’incitation, c’est un problème qui mérite une sensibilisation du problème par l’Etat. Aujourd’hui certains symboles, comme la feuille de cannabis, les couleurs jamaïquaines, peuvent servir de support pour communiquer l’aspect cool de l’effet de certaines drogues. Interdire l’utilisation d’une feuille de cannabis comme motif peut s’avérer possible, interdire celle des couleurs jamaïquaines impossible et contraire à l’état d’esprit du projet IMAGINE. Il s’agit davantage de sensibiliser les personnes que leur choix doit rester personnel et que ce n’est pas rendre service aux autres que de les inciter à prendre de la drogue, que ce choix peut être dangereux.

Renforcer la participation des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des entreprises

Le nécessaire changement de paradigme sur l’entreprise implique de remettre en cause le droit de propriété exclusif des actionnaires sur l’entreprise (plus précisément sur l’affectation des bénéfices, le choix des dirigeants et des orientations stratégiques) et de reconnaître la légitimité d’autres parties prenantes à peser sur les décisions du management et à lui réclamer des comptes – et notamment une partie prenante centrale, celle des salariés.

Il s’agit ainsi de les faire reconnaître dans leur rôle de co-producteur de la richesse de l’entreprise et de contrebalancer le pouvoir des actionnaires. En effet, le capital humain devient de plus en plus le facteur décisif de réussite et de compétitivité des entreprises (notamment dans les entreprises de conseil, services, R&D…). Il est dès lors légitime que les salariés, « propriétaires » de leur capital humain, influent le gouvernement de l’entreprise, aussi légitimement que les actionnaires le font depuis l’origine du capitalisme.

Exemples des Scop.
Cette influence peut se concrétiser de trois manières, non exclusives l’une de l’autre :

  • La généralisation de la présence d’une « masse critique » d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration (indépendamment du fait qu’il y ait des actionnaires salariés au sein de l’entreprise) et leur pleine participation aux différents Comités (rémunération, éthique, audit…).

    Il ne s’agit pas de plaider pour une co-gestion et un brouillage des rôles (la représentation salariale pourrait d’ailleurs se faire strictement au niveau du Conseil de surveillance), mais plutôt pour un droit d’intervention et de contrôle sur les décisions stratégiques de l’entreprise, les rémunérations des dirigeants, l’usage des bénéfices (dividendes, investissement, intéressement…).
    En France, l’Institut français des administrateurs, référence dans le champ de la gouvernance, plaide pour cette évolution : « Les avantages de la présence d’administrateurs représentant les salariés en tant que tels et/ou en leur qualité d’actionnaires l’emportaient sans conteste sur les risques : par leur connaissance des réalités de l’entreprise, leur engagement à long terme, l’attention portée à l’importance du capital humain, leur diversité d’origine et de formation, les administrateurs salariés contribuent le plus souvent à enrichir le travail du Conseil d’Administration32. »

    Face à un monde de plus en plus complexe et incertain, les conseils d’administration ont intérêt à diversifier les compétences et les profils des administrateurs, et à sortir d’un entre-soi d’élites dirigeantes cooptées, source de nombreuses dérives (notamment l’explosion des rémunérations).
    La présence d’administrateurs salariés compétents est de ce point de vue un atout. Elle permet aussi, et des études l’ont montré, de faire progresser et de renforcer la construction d’un esprit et d’une culture d’entreprise partagée, véritable facteur de compétitivité et de différenciation.

    Dans cette perspective, il est nécessaire de créer les conditions d’un bon exercice de ce mandat par les salariés (formation, carrière…) et, en amont, de travailler à susciter des candidatures parmi les salariés et de donner aux candidats les moyens de mener campagne, lors de la désignation des administrateurs.

  • Instaurer un droit de reprise des activités par les salariés sous forme de coopérative (ou de mutuelle), en cas de licenciements collectifs, de fermeture de site, de délocalisation ou de transformation ou création de nouvelles activités.
    Exemple de reprise en Scop (Cepam, LCAB Jayot, Ceralep…)
    Ce droit ne peut être réellement effectif que s’il est accompagné d’un appui financier des salariés repreneurs.
    Par exemple, en leur permettant de récupérer en une fois un an (ou plus) d’indemnités chômage, en vue de les investir dans l’entreprise (ce type de dispositif existe en Espagne et est à l’étude en Angleterre).
  • Un élargissement des prérogatives des comités d’entreprise et des autres représentations des salariés (CHSCT, Délégués du personnel), avec par exemple (idées faisant débat, y compris dans le monde syndical):
    – Un droit de regard suspensif sur toute décision majeure concernant l’emploi et l’investissement.
    – En cas de « plans de sauvegarde de l’emploi » (PSE), l’obligation de le faire signer par une majorité de représentants du personnel. Aujourd’hui, en cas de PSE, l’employeur n’a que l’obligation d’informer et de consulter le comité d’entreprise. En Italie et en Espagne, s’il n’y a pas d’accord majoritaire entre les représentants du personnel et l’employeur, c’est la direction du travail qui doit donner une autorisation de licenciements.

Interdiction de signe religieux visible dans la fonction publique ou le cadre d’une mission confiée par l’Etat

Les personnes travaillant pour l’Etat ou sous l’autorité de l’Etat ne pourront porter de signes religieux visibles. Un manquement à ces règles pourrait entraîner le licenciement de la personne sans autre raison. Rappelons que, dans le cadre d’un service public, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques n’autorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause son bon fonctionnement mais que, dans cette limite, des aménagements peuvent être trouvés.

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