Former les employés du Pôle emploi dans les ressources humaines de domaine spécifique

Le projet IMAGINE propose de faire des employés du Pôle emploi de vrais spécialistes de l’emploi dans des domaines spécifiques. Ils deviendront des agents dont les compétences seront reconnues par les professionnels, en particulier en rencontrant avec une certaine fréquence les responsables des ressources humaines du domaine concerné dans les grandes entreprises afin de cerner les qualités recherchées et d’être en mesure de leur proposer un profil adapté. Cette relation plus spécifique entre employé, employeur et personnel du Pôle emploi permettra à chacun d’être mieux compris et mieux pris en charge. Chaque responsable pôle emploi ne pourra être responsable de plus de 50 dossiers et idéalement moins afin de fournir un service personnel de qualité.

Le statut de médiateur

Chaque voisinage possède un médiateur. C’est la personne qui va gérer les problèmes entre personnes avant de mettre faire intervenir la police ou le juge de proximité. C’est aussi le contact privilégié de la police de quartier en cas de problème ou d’enquête. Lors d’un souci avec un voisin qui ne peut être réglé entre personnes, un plaignant peut appeler le médiateur, ce qui lui coûte un prix symbolique (10EUR par exemple). Le médiateur observe la situation et peut alors décider si la plainte est justifiée et que le problème est réel; c’est alors le coupable qui verse un forfait (20EUR par exemple) et le prix payé par la victime lui est rendu. Si le médiateur ne peut régler le problème, il peut prendre contact avec le policier chargé du quartier.
Les médiateurs sont également les personnes qui peuvent regrouper les demandes du voisinage et ensuite les communiquer au Maire. C’est un travail payé un petit forfait tous les mois (100EUR par exemple) et ensuite payé en fonction des interventions. Le médiateur est choisi par l’Etat parmi les postulants. Il peut y avoir des médiateurs suppléants, qui eux ne touchent pas de rémunération par mois mais simplement le prix à l’intervention et remplacent le médiateur en cas d’indisponibilité.

Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises

Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, achat éthique et responsable, campagne d’éducation et de sensibilisation des citoyens, guide de l’achat public solidaire, les élus et les politiques locales de l’ESS ont souvent été les fers de lance d’une réorientation de la commande publique. L’expérience récente en matière de clauses sociales indique les stratégies pour faire de l’économie sociale et solidaire un levier d’une économie plurielle. Saisir les opportunités qu’offre le code des marchés publics en matière de clauses spéciales suppose un long travail de connaissance et de persuasion politique auprès des élus et des services techniques des collectivités territoriales. A ce titre, la volonté des élus et l’engagement d’un ou deux techniciens sont décisifs. Les expériences existantes montrent qu’une des stratégies de gouvernance efficace pour l’économie solidaire tient à la co-construction de l’offre et de la demande en amont, lors de la définition du cahier des charges des commandes publiques.
Du côté de la conditionnalité des aides économiques aux entreprises, plusieurs initiatives régionales méritent que l’on s’y intéresse. Ainsi en région PACA, c’est en partie sous l’impulsion de l’élu en charge de l’ESS et du fait de la participation de la CRES à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) qu’il a notamment été décidé de sortir d’une logique d’aide aux grandes entreprises, considérant que cela faisait rarement levier en matière d’emplois, pour passer à une logique de prêts. Citons également la région Limousin qui a introduit début 2007 une modulation du taux d’aide aux entreprises (du simple au double) en fonction de critères économiques, sociaux et environnementaux. Cette approche a été renforcée à partir du 1er janvier 2009.

Toutes les entreprises sont alors invitées à valoriser leurs pratiques en matière de gouvernance, de redistribution des résultats aux salariés, d’insertion durable ou encore d’implication dans des actions de
développement local et régional.

Le poste de supérieur hiérarchique choisi démocratiquement

Dans l’administration, le choix de la personne qui occupe le poste de supérieur sera fait dans certains cas, de façon démocratique, en faisant voter les personnes travaillant dans ce service. En particulier le pouvoir de vote de chaque individu sera proportionnel à son échelon (coefficient) dans le service. Les candidats pourront être des fonctionnaires du coefficient au moins équivalent au poste qui est l’objet du recrutement ou des fonctionnaires ayant un coefficient légèrement inférieur mais justifiant d’une qualité de travail et de compétence suffisante. Lorsqu’un poste est disponible, les fonctionnaires de France susceptible d’être intéressé et compétent pour le poste seront informés. Ce système sera en particulier adopté dans les services de police pour réduire la politisation des responsables de la sécurité de la Nation.

Un fichier listant les escrocs

Certaines personnes vivent d’escroqueries et peuvent réussir à s’en tirer tout en continuant à escroquer des honnêtes gens. Des dossiers de plaintes sont éparpillées aux quatre coins de France, les citoyens n’ont pas de moyen de vérifier l’identité de l’escroc. Ce sont ces quelques-uns qui peuvent faire perdre confiance à beaucoup. Ces personnes seront listées et répertoriées sur un site Internet, se retrouvant dans l’impossibilité également de créer une société ou de faire des démarches d’aides tant que leur ardoise envers la société n’aura pas été réglée. Les escroqueries doivent être condamnées et la confiance retrouvée.

Services à la personne : conditionner les aides publiques à l’amélioration de la qualité de l’emploi

Parmi les services à la personne, ceux à la petite enfance et aux personnes âgées pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sont particulièrement à développer. La promotion
d’emplois de qualité et la garantie de revenus convenables, notamment pour les femmes fortement présentes dans ces secteurs, sont une des conditions pour prévenir la pauvreté des enfants (notamment dans les familles monoparentales) et pour garantir un taux d’emploi suffisamment élevé pour assurer la soutenabilité future du système de protection sociale. Cela suppose une inflexion des politiques actuelles.

Les plans de développement des services à la personne continuent à favoriser le développement de l’emploi direct en gré à gré par les particuliers-employeurs au détriment des organismes d’aides à domicile qui sont pour une large majorité des associations. Ce choix historique de la France pour l’emploi direct constitue une singularité européenne qui témoigne d’un choix implicite de société pour la création d’emploi de service mal rémunéré et peu sécurisé. Si le régime prestataire n’est pas en soi un gage de stabilité de l’emploi, il est le seul à proposer un cadre d’amélioration durable de l’emploi comme l’attestent de nombreux exemples. Moduler les aides publiques aux services à la personne (APA, déductions fiscales) en fonction du recours à des organismes prestataires, en particulier les associations, qui s’engagent à améliorer la rémunération, la qualification, la durée du travail et la représentation de leur aide à domicile, va dans le sens de plusieurs propositions (Clerc, 2008 ; Delors, Dollé, 2009). C’est non seulement une question d’équité mais d’efficacité de la dépense publique, la qualité du service ne pouvant être séparée de l’attractivité et la qualité des emplois proposés. En outre, macro-économiquement le maintien de la consommation des ménages passe aussi par la réduction de la précarité et des inégalités salariales.

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur les services aux personnes (rapport et avis de suite d’Yves Verollet 2007 et 2008)19 comporte de nombreuses propositions pour améliorer la qualité de l’emploi (harmoniser les droits des salariés, accroître le temps de travail et permettre une diversification des activités, réduire l’isolement des salariés à domicile, harmoniser par le haut les différentes procédures qualité ; développer la formation et permettre de réels parcours professionnels) qui sont autant de critères indicatifs pour réfléchir à une conditionnalité des aides.
L’ESS est fortement concernée par les champs d’application de cette politique : insertion et accompagnement au retour à l’emploi, lutte contre l’échec scolaire, formation tout au long de la vie et
qualification pour tous, services à la petite enfance et aux personnes âgées sont parmi les axes centraux du développement de l’Etat-préventif. L’ESS doit évaluer et positionner ses pratiques au regard des effets produits en terme de prévention des inégalités et des exclusions.

Quant aux financements, ils passent à la fois par une réorientation des financements des politiques sociales (de l’accueil collectif plus qu’individuel pour les jeunes enfants, des services prestataires plus que d’emploi direct pour les services à la personne), une plus grande efficacité de la dépense publique et une redistribution plus juste qui appelle à une réforme des prélèvements sociaux et fiscaux (Delors, Dollé, 2009).

Obligation de prendre en charge la récupération des infos pour les assurances

Lorsqu’un individu décide d’utiliser son assurance, il peut arriver que de nombreuses pièces justificatives lui soient demandées afin de justifier l’incident. Cette procédure décourage souvent les assurés, surtout dans le cas de petits montants. Un système devra être mis en place pour donner pouvoir à l’assurance afin de récupérer de son côté les pièces justificatives auprès des tiers en cas de besoin.

Simplifier le divorce

Le divorce est un choix personnel, individuel mais ayant des conséquences dans le foyer familial. Les personnes changent, les erreurs sont humaines. C’est pourquoi nous proposons de simplifier la procédure de divorce pour éviter qu’une situation désagréable ne perdure trop longtemps. Ainsi, l’accord des deux époux ne sera pas nécessaire pour accélérer la procédure et un époux pourra demander le divorce de manière unidirectionnelle. La procédure sera également plus rapide. Si les frais liés aux enfants étaient pris en charge par l’Etat, les pensions reversées au parent en charge par l’autre parent seraient relativement faibles. En particulier elles ne seront pas proportionnelles au salaire de l’autre conjoint mais bien relatif aux besoins normaux d’un enfant. Cependant, les frais de garde, si l’autre parent n’est pas disponible et s’ils sont justifiés, devront être pris en charge de façon équitable proportionnellement au revenu de chacun.

Des oeuvres en langues originales sous titrées.

Les oeuvres audiovisuelles devront être proposées en version sous-titrée par défaut sur les chaînes hertzienne. Une version doublée pourra être disponible mais la version sous-titrée devra être obligatoire. Ceci afin de respecter la version originale mais aussi de permettre à chacun d’améliorer sa compréhension des langues étrangères.

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