Refuser le traité ACTA

Tant que l’effort n’aura pas été fait internationalement en faveur des pays pauvres pour plus de justice et d’équité au niveau de la monnaie et de la valeur du travail, le projet IMAGINE juge scandaleux et complètement immorale un traité visant à défendre les intérêts des pays les plus riches et les plus développés. Le projet IMAGINE s’oppose donc férocement à ce traité et en aucun cas ne le ratifiera.

Garde à vue

Si le crime est contesté par la personne arrêtée et après avoir donné sa déposition, à moins que la police ait un besoin de maintenir la personne sur place en vue de recherche immédiate rapide (dans ce cas garde à vue max 24H extensible si un mensonge est décelé dans la déclaration), la personne est relâchée et l’affaire fera l’objet d’une enquête. Si la personne conteste et se dit innocente, un avocat devra intervenir pour valider le rapport et bien faire comprendre à la personne le risque encouru par une fausse déclaration. Pour toute personne s’affirmant coupable de tout ou partie des actes illégaux, elle pourra demander la présence d’un avocat pour la signature des aveux.

Penser des systèmes solidaires avec une protection garantie par l’Etat

De la même façon que pour l’hébergement solidaire, l’Etat doit s’assurer que les mesures prises par des associations puissent être protégées par la loi afin de sécuriser les personnes accordant leur confiance. L’intervention rapide de la police et la prise en compte légale du statut d’aidant et d’aidé devra être organisé.

Année projet professionnel

Chaque personne pourra disposer dans sa vie d’une année projet professionnel. Il s’agit d’une avance remboursable correspondant à un salaire minimum pendant une période d’un an et servant à développer un projet d’activité personnelle. Le projet doit faire l’objet d’un dossier déposé à un institut compétent. Les projets seront facilement acceptés et permettront d’assurer à la personne une sécurité financière. En particulier ce système pourra être combiné avec l’année de préretraite mais ne pourra être prise qu’après 5 ans d’activité et si l’argent avancé en tant que jeune travaillant dans une junior entreprise a déjà été remboursé. Cette mesure sera adaptée aux jeunes n’ayant, par exemple, pas voulu choisir le système de juniors entreprises mais désirant tout de même bénéficier d’aide pour leur projet personnel. Il sert également pour les personnes désirant faire une formation complémentaire mais n’ayant pas économisé suffisamment pour cela. Une fois les montants avancés remboursés, la personne pourra à nouveau bénéficier de ce système d’aide.

Ne pas favoriser les personnes riches ou puissantes

La qualité de détention ne doit en aucun cas être en relation avec le niveau de vie mais avec la gravité du crime. Aucun aménagement spécial ne pourra être demandé, mais le changement de prison pour une prison regroupant les personnes ayant un statut social proche sera possible contre paiement d’une taxe.

Création & développement de ludothèque/bibliothèque locales qui stockeraient les jouets et en feraient bénéficier les enfants du voisinage.

De façon similaire avec les entrepôts d’objets dont les citoyens peuvent disposer, nous proposons de mettre en place des ludothèques/bibliothèques locales, associées par exemple à des crèches ou des écoles, où les citoyens pourraient stocker leurs jouets/livres afin que les enfants du voisinage puissent en profiter. En plus de faire plaisir aux enfants, cela permet de favoriser le lien entre voisins.

Limiter l’effet domino des non-paiements

Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’impossibilité de payer des frais contractés, elle peut mettre en péril d’autres entreprises qui ne sont alors plus capable elles non plus d’assurer leur propre paiement. Par un système central de gestion des paiements dus d’une entreprise à une autre, l’Etat pourra décider d’assurer le paiement de l’entreprise en cessation de paiement afin d’empêcher un effet domino des problèmes. Par contre, si l’un des non paiements n’est pas un risque pour la santé de l’entreprise, l’Etat pourra récupérer une partie de l’argent arrivée à cette étape. Un système d’assurance étatique sur les non paiements d’entreprise pourra être contracté pour assurer le paiement dans tous les cas. Ce processus d’assurance pourra être privé mais l’Etat devra en proposer un.

Donner une liberté à l’Etat pour aider l’économie en fonction des projets

L’État pourra décider de financer les mesures des entreprises privées, sous la forme d’un prêt remboursable dans le cas d’une activité lucrative à fort potentiel ou sous la forme d’une subvention pour les activités jugées importantes pour le bien-être commun. Ces décisions seront prises par le gouvernement et dans le cas d’entreprises dont la gouvernance à des relations politiques, cette décision sera soumise à un vote à l’assemblée. La politique de l’état sous cette forme devra être justifiée et totalement transparente car le coût pèsera sur les citoyens. Ce fonctionnement vient remplacer le système de subvention automatique à l’origine des niches fiscales.

Un système géré par l’Etat

Le problème de la gestion locative vient en grande partie des excès. Trop d’abus des bailleurs qui ne font pas les travaux nécessaires, qui demandent des loyers exorbitants, des cautions et des garanties énormes, mais aussi des locataires qui parfois font des choix coûteux de réparations, des modifications illégales dans le logement, ne payent pas… Un mauvais locataire peut réellement décourager un propriétaire de louer, or, une grande partie des logements sont voués à être loués. Le projet IMAGINE propose donc de mettre en place une agence nationale qui prendrait en compte la gestion locative. En particulier, celle-ci prendrait en charge les loyers impayés avec un pouvoir judiciaire pour récupérer à terme les sommes dues. Elle serait responsable de replacer les personnes n’ayant pas les moyens sur la continuité de se prévaloir d’un logement trop coûteux par rapport à leurs ressources. C’est cette agence qui serait également responsable de faire l’état des lieux, en présence ou non du propriétaire, au début et à la fin du bail pour s’assurer que le logement est décent, que l’état à la sortie est convenable par rapport à celui à l’entrée du locataire dans les lieux. L’argent serait versé du locataire à l’agence puis de l’agence au propriétaire. Cette agence pourrait également faire appel à la police simplement pour libérer un logement occupé par un escroc. Des agences immobilières proposent déjà ce type de prestation mais elles n’ont pas de poids légal face aux mauvais payeurs. Une entreprise privée ne pourrait cependant pas avoir la légitimité de valider un état des lieux de façon objective. L’agence nationale ainsi créée sera financée en partie par un frais de service pris sur le montant des loyers. Une réflexion sera menée pour savoir si le système doit être obligatoire ou non.

Show Buttons
Hide Buttons