Inciter le développement du bien-être au travail

La politique des entreprises visant au bien être des employés devra être valorisée. En particulier les entreprises pourront être évaluées par les employés et des instituts indépendants pour informer le public de la place du bien être dans l’entreprise en question. Les entreprises ayant un nombre minimum d’employés pourront être amenées à respecter certains engagements sur le bien être, comme par exemple un budget minimum alloué aux services offerts aux employés. Des associations et des intellectuels ont déjà fait plusieurs propositions sur le sujet. Elles seront analysées et les mesures pertinentes seront mises en place.

Regroupement des détenus par type de durée peine

Les individus devant purger une peine courte (inférieure à un an) seront logés pendant toute la durée dans des cellules individuelles. Leurs repas seront servis surplace. Ils auront accès à des livres et pourront parfois participer à des activités sportives.

Les individus devant purger une peine plus longue commenceront par passer par l’étape de la cellule individuelle. Après 6 mois, ils pourront commencer à choisir des codétenus pour partager une cellule dans une autre prison. Après un an, les détenus n’ayant pas trouvé de codétenu seront placés en cellule individuelle dans une nouvelle prison selon les disponibilités.

Favoriser les lieux d’éducation populaire et de savoirs citoyens : université populaires, recherche en partenariat, sites de partage.

Les lieux d’éducation populaire aux enjeux économiques font défaut. Pourtant la société civile a su développer une expertise économique remettant progressivement en cause le monopole de l’expertise économique. Il existe une soif de savoirs que ni les médias, ni les formations supérieures ne parviennent à combler.
La multiplication et le succès des universités populaires et citoyennes ces dernières années ont attiré non seulement un public nouveau au sein des universités mais ont su renouveler les méthodes de transmission des savoirs. Issue d’une volonté de démocratiser l’accès aux savoirs non soumise à des conditions de revenus, d’âge, de diplômes ou d’examen, les universités populaires assurent une participation renouvelée aux débats y compris sur les enjeux socio-économiques locaux.
Les universités populaires et citoyennes du Cnam ou celle de Roubaix organisent ainsi régulièrement des séminaires sur le travail et l’emploi, l’insertion, le développement local, l’économie sociale et solidaire en confrontant les savoirs universitaires à l’expertise professionnelle et aux questionnements des acteurs locaux.
Autre initiative, les différentes manifestations et démarches de sensibilisation grand public organisées par la société civile sous forme de journée, semaine ou mois dédiés à une cause. Semaine de la finance solidaire, quinzaine du commerce équitable, mois de l’économie sociale et solidaire, les événements grand public n’ont de cesse de se démultiplier assurant une information et formation militante et citoyenne continue qui font intervenir entrepreneurs, élus ou chercheurs.
Autre innovation, celui de la recherche action comme mode de production de savoirs. Il existe dans ce domaine un renouveau qui concerne en partie l’économie sociale et solidaire. Plusieurs partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation du Conseil régional Ile-de-France ont porté sur la vie associative, le commerce équitable ou l’économie solidaire. Bien que pratiquée de fait par nombre de chercheurs et d’universitaires, la co-construction des savoirs entre chercheurs et acteurs manque encore d’une assise institutionnelle et de financements pour se diffuser largement.
A ce niveau, il convient sans doute de s’inspirer des dispositifs de recherche en partenariat mis en place au Québec en économie sociale. L’ARUC (Alliance Recherche-Université-Communauté) permet une codéfinition et une co-réalisation de projets recherche entre universitaires et praticiens sur des thèmes tels que le développement local, les finances solidaires, le tourisme social ou les services à la personne. Pourquoi ne pas expérimenter un tel dispositif en France en s’appuyant par exemple sur la dizaine de masters en économie sociale et solidaire qui s’appuient déjà largement sur les réseaux locaux de l’ESS dans leurs cursus.

Nouvelle régulation des heures supplémentaires

Les 35 heures étaient présentées comme une avancée sociale pour permettre aux salariés de profiter d’avantage de temps libre tout en favorisant l’emploi. Le recours aux 35 heures, libérées d’une partie des charges sociales et payées davantage, incite les employeurs à utiliser ce dispositif pour ne pas embaucher et récompenser des employés qui sacrifient une partie de leur temps libre et limitent ainsi l’embauche de nouvelles personnes. Le recours aux heures supplémentaires doit être coûteux pour les entreprises afin d’inciter l’embauche de nouveaux employés et aussi montrer le caractère extraordinaire et forcé de ce dispositif. Les heures supplémentaires seront payées plus à l’employé (120%) mais une surtaxe sera également payée à l’Etat par l’employeur (20%). Les heures supplémentaires seront annualisées. L’employeur pourra également choisir un système de récupération d’heures supplémentaires qui augmentera ainsi le nombre de jours de vacances du salarié. En particulier cela permettra une liberté d’utilisation du nombre d’heures maximales annuel pour palier à des périodes de travail chargées. Par contre, une fois les 35×46=1610 heures atteintes dans l’année, les heures supplémentaires récupérables donne droit à 50% d’heures de récupération supplémentaires.

Pénaliser les personnes consommant des drogues

La vie est un cadeau magnifique, consommer des drogues c’est gâcher cette chance qu’on nous a offerte. De nombreuses aides et systèmes innovants sont proposés dans le projet IMAGINE et représentent un coût pour la société dans le but d’améliorer les possibilités de chacun pour vivre au mieux. Cependant le projet IMAGINE juge incohérent d’aider des personnes à bénéficier de mécanismes d’aides si celles-ci ne respectent pas leur vie à la base. Ainsi, certains mécanisme d’aide et systèmes innovants ne seront pas accessibles aux personnes ayant été coupables de consommation excessive ou illégale de drogues, alcool ou tabac. Ceci durant une période minimale de 3ans (à définir).

Encadrer l’échelle des rémunérations dans l’entreprise

Enfin, l’entreprise étant le lieu fondamental de production de richesses économiques, il est essentiel, pour lutter contre les inégalités, de s’intéresser à celles qui se produisent en son sein.
A la fin du 19ème siècle, le banquier JP. Morgan affirmait que l’échelle des salaires au sein de l’entreprise ne devait pas dépasser 1 à 20. H. Ford avait ensuite placé le niveau à 1 à 40… Mais à partir des années 1980, les écarts explosent aux Etats-Unis, pour atteindre 1 à 500 voire un à plusieurs milliers !
Alors que ces enjeux ont été longtemps ignorés du débat public, la crise et les scandales liés aux montants des bonus, parachutes dorés et salaires des dirigeants des banques et autres entreprises aidées par l’Etat les ont remis avec force sur le devant de la scène. Ces rémunérations, leur justification et leur progression, non seulement déconnectées des réalités des salariés, le sont aussi des performances réelles des entreprises concernées. Le maintien de tels niveaux et écarts de revenus est d’autant moins que justifiable dès lors qu’il se nourrit d’aides publiques massives financées par les contribuables.

La réflexion sur l’encadrement des rémunérations apparaît aujourd’hui légitime pour l’opinion publique, les syndicats et même une partie du patronat.
Cette réflexion pourrait se concrétiser de différentes manières : intégration dans les travaux sur la répartition de la valeur ajoutée (à l’ordre du jour de l’agenda social), recommandation de « bonne pratique » RSE (mise en place d’un encadrement de l’échelle des salaires issu d’une délibération des parties prenantes), réglementations relatives (à des secteurs, des tailles d’entreprise, des territoires, etc.) ou absolues (plafond universel d’écart des salaires), etc. Elle passe aussi par une revalorisation des bas salaires par un lien effectif avec les compétences professionnelles et la qualification exercées.

Certains plaident même pour l’instauration d’un salaire maximal ou d’un revenu maximum admissible (qui serait le pendant du SMIC), soit fixé par la loi, soit instauré de fait grâce à un taux d’imposition marginal supérieur à 90 % pour les salaires dépassant un seuil défini démocratiquement. Cette idée, jugée saugrenue il y a encore un an, émerge dans le débat public, et intéresse de plus en plus des économistes, intellectuels ou chercheurs. Elle demeure néanmoins très difficile à mettre en oeuvre.

Ces différentes voies doivent faire l’objet d’un débat démocratique, associant notamment les partenaires sociaux.

Liberté pour les restaurateurs de choisir des plats respectant les rites religieux

Si ceux-ci respectent les lois générales et ne gênent en rien les règles sanitaires, tout restaurateur peut décider de proposer, exclusivement ou partiellement, des plats respectant des critères religieux. Par contre, cette information doit être communiquée au consommateur à l’entrée du magasin et sur la carte du restaurant.

Obligation de diffusion de court métrage avant un long métrage

Le court métrage, réelle richesse de la culture cinématographique n’est pas aujourd’hui très reconnu et visible en dehors de circuits de diffusion très réduits (festival, chaînes spécialisées, cinéma art et essai). Le projet IMAGINE propose de rendre obligatoire la diffusion de courts métrages avant tout long métrage (VOD, Cinéma, télé…) en imposant un tarif forfaitaire selon le type de média. Dans ce tarif, une partie sera reversée à la société de production et une autre directement aux auteurs, sous forme de recette et aussi sous forme de fond d’investissement pour un prochain projet (afin d’inciter ces personnes à continuer à créer, 50% et 50% semble un bon compromis). Une autre partie sera reversée à l’aide au financement de courts métrages en général (pas forcément de ces auteurs ou maison de production). En particulier, ce tarif pourrait être équivalent à 2 à 10% du prix reversé aux producteurs du long métrage selon la durée du court métrage. Le choix du court métrage se fait par le producteur parmi ceux produits en France dans l’année avec l’obligation de prendre un court métrage n’ayant pas été déjà choisi sur ce vecteur de diffusion, s’il en reste, sinon il est libre de son choix.

Le droit aux enfants de travailler dans des conditions de qualité

Certains enfants sont parfois soumis à des conditions familiales qui nuisent à leur assiduité en classe ou leur potentiel et par conséquent, leur avenir. Le projet IMAGINE propose de mettre en place un système d’aide pour permettre aux enfants qui n’aurait par exemple à la maison qu’un coin de table pour travailler, une tension familiale oppressante (parents se disputant continuellement, enfants obligés à travailler pour leur parents plutôt que pour eux-mêmes…), de retrouver des conditions de travail favorables. Ce système fonctionnerait par exemple autour d’un système d’hébergement en famille ou en internat, de la mise à disposition de lieu d’étude, de la discussion avec un psychologue…

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