Mutualiser les expériences et bonnes pratiques d’indicateurs territorialisés de richesse et sociaux impliquant les acteurs de l’ESS

Les territoires s’intéressent aussi aux indicateurs à même de mieux analyser leur santé économique, sociale et écologique. La Région Nord Pas de Calais, par exemple, expérimente des outils comme l’IDH (indice de développement humain), l’empreinte écologique, l’indicateur de santé sociale ou encore le BIP 40 (sur les inégalités et la pauvreté). La Région Ile-de-France travaille un baromètre de qualité de vie et de bien-être, le Grand Lyon sur un indice de développement humain adapté, etc. De fait, les acteurs de l’ESS participent lorsqu’ils ne sont pas partie prenante active à l’élaboration et à la mise en place d’indicateurs sociétaux de bien-être territorialisés (PEKEA) en Bretagne ou d’indicateurs de cohésion sociale (Conseil de l’Europe). Construits avec les citoyens et différentes parties prenantes des territoires, les indicateurs locaux de bien-être et de cohésion sociale deviennent un outil de construction de territoires responsable, pluriel et solidaire. Tout l’intérêt de ces expérimentations est qu’elles visent à expérimenter la construction collective du progrès social à partir de processus participatifs plutôt que d’une agrégation de préférences individuelles révélées par sondages. L’implication des acteurs de l’ESS dans ces démarches est loin d’être anodine bien qu’elle soit à amplifier pour plusieurs raisons. D’abord parce que les conceptions globales du progrès ne sont pas sans incidence sur l’évaluation locale des performances des entreprises à un moment où l’ESS est de plus en plus sommée de faire la démonstration de l’utilité sociale de son activité. Ensuite parce qu’intégrant une part importante de travail militant et bénévole dans la production de biens et services, l’ESS est un lieu d’expérimentation d’autres conceptions de la richesse et d’exploration des possibilités et des limites d’une comptabilisation des ressources non monétaires. Enfin, l’ESS, ne se fondant pas son activité sur la rémunération du capital, mais sur l’élaboration et la perpétuation de patrimoines collectifs, elle est vecteur de nouvelles mutualisations des richesses immatérielles et de production de bien commun non dérivé d’une simple poursuite des intérêts individuels.

Réfléchir à des alternatives au productivisme

Inciter l’achat de produit pour permettre la vente et ainsi payer les employés est aujourd’hui dénoncé comme du productivisme. Mais le manque de flexibilité dans l’emploi oblige les entreprises à soutenir l’activité pour payer les salariés qui produisent en incitant l’achat. Le faible prix d’achat des produits (voitures et nouvelles technologies par exemple) incite également l’achat plutôt que la réparation. Il faut réfléchir à une gestion différente des emplois pour permettre de mobiliser des employés qualifiés en cas de besoin mais leur assurer une activité sur l’ensemble de la durée. Une réflexion sera menée dans ce sens.

Moduler l’octroi des aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et écologiques

L’argent public est rare, déficits publics obligent. Il faut donc en faire un usage raisonné, au service des générations futures qui devront supporter le poids de la dette. C’est-à-dire l’investir dans une perspective de développement durable, en fonction de critères économiques, sociaux, écologiques et démocratiques. Les aides publiques aux entreprises (65 milliards d’euros par an) doivent être reconsidérées sous cet angle.

Pourtant, aucune évaluation approfondie et exhaustive de l’impact réel et de l’efficacité de ces aides n’a encore été réellement menée (cf. rapport IGAS, IGF, IGA, 2007). Paradoxalement, ces aides font l’objet de contrôles et de contraintes beaucoup moins importants que celles accordées aux entreprises de l’ESS (aides encadrées en amont avec le mandatement et les conventions d’objectifs, en aval avec la LOLF). Cette différence de traitement justifie aussi la nécessité d’un conditionnement des aides publiques. Les dispositifs se sont en fait empilés les uns sur les autres, au fil des urgences et priorités politiques du moment, sans cohérence globale, sans cap politique, si ce n’est un objectif général de lutte contre le chômage et de développement de l’activité.

Il est temps de remettre à plat ce système et d’adopter un principe simple de bonus-malus, fonction des comportements économiques, sociaux et écologiques des entreprises.

Ce système de bonus-malus a fait ses preuves dans le cadre du Grenelle de l’environnement : sur les automobiles par exemple. Il constitue une approche efficace pour faire évoluer les comportements. Plus une entreprise se comporterait de manière responsable, socialement et écologiquement, plus elle serait aidée ; a contrario, plus entreprise adopterait des comportements irresponsables, moins elle serait aidée.

Une telle vision permet de sortir de l’impasse planification étatique / autorégulation du marché. Par un jeu de préférences collectives, combinant incitations et contraintes, elle permet de se rapprocher le plus possible de l’optimum « développement durable ».

Cette proposition s’inscrit dans une perspective plus globale et fondamentale de refonte de la fiscalité qui doit s’adapter aux impératifs du développement durable.

Trois approches sont en fait possibles pour opérationnaliser le principe de bonus-malus. La conditionnalité des aides pourrait ainsi se fonder sur :

  • Une évaluation de l’entreprise sous forme d’un « scoring »
    Il s’agirait d’établir une évaluation de l’entreprise, à minima sur les deux dimensions sociale et environnementale (ces deux grandes dimensions pouvant être divisées chacune en sous-dimensions avec
    notations ad hoc), pour permettre de la positionner par rapport au bonus malus. Pour assurer une lisibilité et un bon fonctionnement du système, un système de classement simple – de type A-B-C-D-E comme celui pratiqué dans le domaine de l’assurance – pourrait être utilisé.

    Ce mode opératoire implique :

    • L’existence d’un référentiel partagé et garanti par la puissance publique, qui normalise et standardise les indicateurs économiques, sociaux et écologiques des entreprises et permet un reporting efficace.
    • Le développement de l’activité des agences de notation extra-financière et simultanément leur encadrement, pour s’assurer de leur indépendance et de leur bon fonctionnement et éviter de répéter les dérives des agences financières (conflits d’intérêt, informations erronées…) qui ont fortement contribuéà nourrir la crise financière. La légitimité démocratique des agences de notation doit être solidement établie.

    Certains estiment qu’il est illusoire de vouloir pondérer des enjeux sociaux très différents (par exemple : mixité, prise en compte du handicap, formation…). Pourtant, des pondérations de ce type existent déjà dans des champs connexes : « l’indicateur de développement humain », indicateur composite, synthèse de critères hétérogènes (espérance de vie, taux d’alphabétisation, PIB…), est par exemple devenu une référence internationale, utilisée dans les politiques de pays en développement.

    La mise en place d’une telle infrastructure de « scoring » sera forcément progressive et devra tenir compte des spécificités sectorielles, territoriales et de taille de l’entreprise (les approches TPE, PME et grands groupes sont forcément différentes).

  • Des labels et normes reconnues, concernant le volet social (SA 8000, OHSAS 18001…) ou environnemental (Emas, ISO 14000…), voire un label « entreprise sociale et solidaire » (cf. partie
    « développer une finance solidaire et responsable »).
    Une approche intermédiaire et de transition, déjà adoptée dans certaines régions ou pays, consisteà accorder des aides financières ou avantages spécifiques (accès privilégiés aux marchés publics, garanties bancaires et des financements dédiés, relations simplifiées avec l’administration…) à des entreprises qui vérifient certaines normes ou certifications sociales et environnementales.
    Exemple des régions italiennes de l’Ombrie et de la Toscane. Exemple de la région Limousin.
  • Des critères simples, universels et mesurables qui peuvent être en partie inspirés des pratiques de l’ESS : relocalisation de la production près des lieux de consommation, structure de capital claire et transparente, reporting développement durable, reporting sur l’usage des aides publiques, masse critique de salariés et de femmes dans le Conseil d’administration, l’embauche de chômeurs longue durée, usage du profit au service de l’investissement ou des salariés, échelle des salaires, conclusion de négociations salariales, réalisation d’un bilan carbone, etc.
    Les clauses sociales et écologiques constituent également un levier important pour favoriser et développer les bonnes pratiques des entreprises (voir Propositions « Pour un New Deal sur les politiques d’intérêt général (activités et emplois) ».

Une soirée de l’animation sur une chaîne nationale hertzienne

L’animation est un style peu représenté à la télévision en dehors des cases jeunesses. Pourtant, en France, nous organisons un des plus grand festival d’animation au monde, nous disposons d’écoles très reconnues dans le secteur (les Gobelins, SupinfoCom, la Poudrière, Emile Cohl) et une des personnes considérée comme l’inventeur de l’animation, Emile Cohl, est française. Afin de donner une visibilité plus importante à ce genre, le projet IMAGINE propose de réserver des cases horaires à forte audience pour faire mieux connaître ce style et aussi les talents français et internationaux dans ce domaine. Par exemple, une soirée de la semaine pourrait être entièrement réservée à la diffusion de courts et longs métrages d’animation, ainsi que de documentaires sur ce sujet. D’autres actions favorables à l’animation pourront être initiées avec l’aide du CITIA, organisatrice du festival d’animation d’Annecy.

Améliorer les possibilités de garde de la petite enfance

Le projet IMAGINE propose la création de crèches combinées avec un système de garde partagée au 4/5ème. Il s’agit de locaux adaptés à la garde d’enfant où les parents pourront se relayer pour garder les enfants, et plus particulièrement les leurs, un ou plusieurs jours de la semaine. En particulier, des mères au foyer pourront gagner de l’argent en participant à ces crèches lorsque les effectifs sont insuffisants.

Des zones indiquées comme spécialisées pour les seniors

Proximité de services spécialisés, facilité d’accès aux besoins quotidiens (supermarché…), transports en commun accessibles, résidences spécialisées pour recevoir des proches, qualité de vie adaptée aux seniors (nuisance nocturne réduite, circulation faible, espaces verts). Certaines zones seront indiquées comme étant plus adaptées que d’autres pour recevoir des personnes âgées ; en particulier, cela pourra orienter le choix de certains pour décider de déménager dans un lieu où ils pourraient finir leur vie sans pour autant être en maison de retraite et sans pour autant être des ghettos de seniors puisque l’activité créée par les seniors permettra de créer un mix de population.

Taxer les produits culturels d’occasion

Insérer une "taxe" droit d’auteur sur les produits culturel d’occasion afin que le/les auteurs soit bien rétribué sur ce type de vente. En effet, le bien culturel qui peut être distribué voit l’œuvre passer d’un utilisateur à l’autre, chacun bénéficiant de la connaissance du contenu de l’œuvre sans pour autant que l’auteur/maison d’édition puisse être rémunéré pour cela. Une taxe sur les produits culturels d’occasion devra être mise en place et devra toucher tous les types de vente de produits d’occasion, y compris sur des sites marchands de vente sur internet.

Permettre des passerelles entre postes de police

Il est parfois bénéfique de changer d’environnement, pour la santé, son engagement et sa motivation. Le métier de policier peut s’avérer difficile, stressant, morose. Pourtant il existe suffisamment de postes pour réussir à utiliser au mieux chaque personne tout en respectant ses volontés. Le projet IMAGINE propose donc de faciliter les changements de postes, y compris entre types de police par une bourse d’échange.

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