Prendre en considération notre impact sur l'environnement

La nature travaille également pour nous, respectons là

Attention : Cette proposition est la mise en place d'un test pour expérimentation. Elle n'a pas d'impact sur le pouvoir d'achat à ce stade.


Le fonctionnement


► Chaque citoyen reçoit automatiquement un salaire écologique (mensuel ou journalier).

► La monnaie est 100% virtuelle

► Le montant du salaire Eco est identique pour chacun, contrairement au salaire en Euro (même fonctionnement qu'actuellement).

► Chaque produit ou service possède deux prix. Un en Euro et un en Eco.

► A chaque achat, le citoyen s'acquitte du prix en Euro ET du prix en Eco, comme s'il avait 2 porte-monnaies séparés.

► Il ne peut acheter le produit s'il n'a pas assez d'Euro ou s'il n'a plus assez d'Eco. Il doit donc gérer son empreinte environnementale comme son revenu. (règle non valable pendant la phase de test)

► S'il désire acheter des Ecos, il peut le faire au prix de vente en Euros, qu'auront choisi ceux qui n'ont pas utilisé les leurs, au travers de la Banque Mondiale de l'Environnement. Ces Ecos ne peuvent être revendus.

► On ne peut épargner plus de 3 mois de revenu Eco (durée à définir).

► Le paiement peut se faire par carte à puce ou par chèque.


Qu'est ce que la monnaie environnementale


Il s'agit d'une monnaie qui sert à payer le coût de notre impact sur la planète. Un moyen de faire levier sur certaines habitudes de consommation mais aussi de nous faire prendre conscience de ce que nous coûtons à l'environnement. Elle est calculée en fonction du prix des matières premières qui ont servi à son élaboration et à sa mise en vente (transport, emballage, frais généraux de l'entreprise)


Pourquoi ?


Une pomme, cela vient naturellement de l'eau, mais c'est aussi parfois des pesticides, de l'essence pour le transport et beaucoup d'impact écologique indirecte (emballages...). C'est aussi parfois de grosses machines fonctionnant à l'essence. Aujourd'hui, à l'échelle d'une pomme et du prix du travail, la méthode de fabrication impacte relativement peu le prix de la pomme. La situation est même pire, une méthode plus écologique coûte souvent plus chère en terme de coût du travail.

Nous ne prenons pas conscience de cela lorsque tout est inclus dans un prix unique.


Juste et équitable


Puisque chaque personne vivant sur la Terre a certainement le même droit vis à vis de la planète, chaque individu DOIT recevoir le même droit de consommer les ressources naturelles. Ainsi, chaque personne recevra le même montant d'Ecos au début de chaque mois (ou chaque jour, à déterminer)


Ceux qui gagnent très bien leur vie et qui désirent polluer davantage, pourront utiliser leur argent pour payer une partie du droit à consommer des plus modestes ou des plus écologistes. Ces derniers pourront alors utiliser l'argent reçu pour payer des services ayant un prix en Ecos très faible (Alimentation Bio, services à la personne...)


Pourquoi un test ?


La réforme est trop contraignante pour qu'elle gagne l'adhésion si elle est imposée. Innovante, elle n'en reste pas moins expérimentale. Elle est également compliquée dans les détails mais rapidement assimilable une fois vécue.

Choisir de commencer par un test est raisonnable et, nous l'espérons, un geste pour les générations futures. Mais ce sont les citoyens qui décideront, si elle mérite d'être mise en place à la lumière de leur expérience.


Information : Si le projet Imagine passe l'étape de la primaire. Lors de la seconde primaire pour élire le candidat, les candidats auront la possibilité de retirer cette mesure de leur programme s'ils la jugent défavorable à l'adhésion des citoyens. Elle sera alors défendue au niveau du Premier Ministre ou du Ministre de l'Environnement


Qui détermine les prix ?

C'est un nouvel organisme, la Banque Mondiale de l'Environnement (BME), qui sera chargée de déterminer les prix des matières premières et des procédés de transformation.
Au sein de cette banque siégera une assemblée composée d'individus experts issus du monde civil et élus par le peuple.

Qui composera l'assemblée de la Banque de l'environnement ?

Les membres seront élus pour 10 ans et ne pourront occuper un poste d'élu politique.
Chaque pays membre disposera d'un élu par million d'habitants et un même pays ne pourra être représenté par plus de 200 membres.
Pour être éligibles, ces individus devront :
► avoir obtenu un diplôme de niveau Bac+5 lié à l'environnement
► OU être investi par une association de défense des animaux ou de l'environnement reconnue d'utilité publique
► OU avoir sa candidature soutenue par 20 000 personnes.
Aucun candidat ne pourra être actionnaire ou dirigeant d'une entreprise industrielle ni être à un poste d'élu (maire, conseil municipal, ministres, députés...).

Comment seront déterminés les prix des ressources ?

La Banque Mondiale de l'Environnement aura la charge de réaliser des études et d'informer les membres de l'assemblée.
Chaque membre déterminera le prix de chaque ressource et c'est la moyenne pondérée par des critères (qui restent à déterminer) qui fera office de prix.

Comment seront déterminés les prix des produits ?

Comme aujourd'hui avec le coût du travail, au moment de la vente d'un produit, l'entreprise analyse quel doit être le prix de vente pour couvrir le prix de fabrication.
Le prix devra donc prendre en compte les ressources des produits initiaux, mais aussi du matériel lié au fonctionnement général de l'entreprise ainsi que les transports...
Le système est relativement similaire à la différence que l'entreprise ne peut réellement faire de bénéfices sur le coût de l'environnement. La marge bénéficiaire est obligatoirement épargnée et jusqu'à une certaine limite (à déterminer). Il n'est pas possible à l'entreprise de revendre le surplus collecté. Il y aura cependant quelques mécanismes particuliers :
► Le prêt du surplus à une entreprise nouvelle
► Le cas d'une entreprise ayant des difficultés économiques

Quelles sont les étapes du test ?

La mise en place du test se fera en plusieurs étapes.
Etape 1 : Création de la Banque Mondiale de l'Environnement
► Création de la banque mondiale de l'environnement en France
► Recherche de partenaires internationaux, négociations avec l'Europe pour mettre en place le test
► Désignation des membres de l'assemblée initiale par un vote des jeunes de moins de 30 ans (pour le test)
► L'assemblée détermine les tarifs des ressources et des procédés
► Elaboration d'une comptabilité environnementale

Mise en place : 18 premiers mois du mandat

Etape 2 : Mise en place affichage et comptabilité
► Obligation pour les entreprises de tenir une comptabilité environnementale
► Obligation pour les entreprises d'indiquer les doubles prix de manière à ce que le prix environnemental soit au minimum égal au coût réel du produit (charges + prix environnemental du produits initial). Aucune implication pour les citoyens.

Mise en place : 12 mois (à partir de janvier 2019)

Etape 3 : Mise en place dans de petites zones de test d'un système de paiement
► Obligation pour les entreprises de la zone d'encaisser les paiements via la carte à puce environnementale ou chèques environnementaux
► Les citoyens en test touchent un montant tous les mois mais peuvent être en négatif
► Les citoyens ne peuvent échanger leur monnaie environnementale pour de l'euro
► Les entreprises en test doivent éviter d'être en négatif ► Etablissement par l'assemblée de la BME (Banque Mondiale de l'Environnement) du prix de change entre monnaie environnementale et Euro temporaire.

Mise en place : 12 mois (à partir de janvier 2020)

Etape 4 : Bilan des tests
► Retours sur l'expérience de la zone de test
► Retours sur l'expérience de l'ensemble des citoyens
► Discussion autour de la mise en place d'un test de paiement à l'échelle nationale
► Référendum sur la suite à donner
Mise en place : 6 mois (de janvier 2021 à Juillet 2021)

Etape 5 : Mise en place test au niveau national (si référendum favorable)
► Obligation pour les entreprises d'encaisser les paiements via la carte à puce environnementale ou chèques environnementaux
► Les citoyens touchent un montant tous les mois mais peuvent être en négatif
► Les citoyens ne peuvent échanger leur monnaie environnementale pour de l'euro
► Les entreprises ne doivent pas être 'trop' en négatif, sinon elles sont sanctionnées
► Choix pour les citoyens de décider du prix de vente de leur monnaie environnementale (pour les calculs)

Mise en place : à partir de septembre 2021, pour une durée de 2 ans

Etape 6 : Référendum final
► Analyse et diffusion des résultats, information pour chaque citoyen du montant en Euro qui aurait été gagné / payé en fonction de la monnaie environnementale non dépensée
► Retours sur l'expérience de l'ensemble des citoyens
► Discussion autour de la mise en place définitive
► Référendum sur la suite à donner
► Nouvelle élection de l'assemblée
Echéance : septembre 2023

Pourquoi en faire un point essentiel d'un programme?

Il y a une prise de conscience globale. Un problème à l'échelle de la Terre, un grand nombre d'inégalités et une grande injustice frappant les plus pauvres. Pourquoi les personnes riches pourraient se permettre de polluer davantage que les gens pauvres, sans que ceux-ci n'aient leur mot à dire ? La monnaie environnementale répond à de nombreux problèmes de fond. C'est un choix de société important et contraignant, mais qui va dans le bon sens. Cependant, si le projet Imagine passe l'étape de la primaire, lors de la seconde primaire pour élire le candidat, les candidats auront la possibilité de retirer cette mesure de leur programme s'ils la jugent défavorable à l'adhésion des citoyens.

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