L'objectif est d'ouvrir la voie à un nouveau système démocratique qui doit inspirer de nombreux autres pays dans l'avenir et assurer une évolution qualitative de notre société dans les siècles à venir. Un système démocratique qui garantit le pouvoir de décision aux mains du citoyen en continu et dont les outils doivent être accessibles, transparents et dont l'efficacité peut être mesurée.
Nous pensons qu'elle est médiocre et que son caractère de « démocratie » peut être aisément remis en cause.
La démocratie, c'est « le pouvoir au peuple ». Mais en France, aujourd'hui, le pouvoir au peuple n'est dans les faits respecté qu'aux moments des élections. Ensuite, le pouvoir est aux mains des représentants de la majorité, souvent relative. Ainsi, nous pourrions davantage considérer la France comme une autocratie aux mains des représentants de la majorité relative.
Le système français actuel est une usurpation qui se nourrit de l’ignorance des citoyens et du discours politique prédominant. La France n’est pas une démocratie. Alors bien sûr cette question divise. La majorité des citoyens se reconnaitra dans un des deux groupes suivants : « Cela fait longtemps que je le sais », « N’importe quoi ». Une séparation qui montre le clivage de pensée qui existe parmi nous. Le premier groupe pense que la majorité n’est pas entendue par nos élus, et ainsi que le pouvoir n’est pas détenu par le peuple. Le second groupe fait référence à une quelconque dictature et argumentera par notre liberté de voter. La France n’est une "démocratie", que par l’usage qui est fait de nos politiciens depuis le 19ème siècle. Usage ayant évidemment une utilité pour eux. Et donc si l’usage d’un mot, bien qu’en contradiction avec sa définition précédente, justifie son nouveau sens, alors la France est une démocratie car ce n’est pas une dictature.
Cependant, ce n’est pas de cette « démocratie » à la valeur simpliste que nous faisons référence car il est évident que la France n’est pas une dictature.
Pour comprendre le propos, lisez l’œuvre de Montesquieu, De l’esprit des lois. Un livre qui devrait être lu par chaque collégien et étudié par chaque lycéen. Montesquieu était un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe des Lumières et l'un des penseurs de l'organisation politique et sociale sur lesquels les sociétés modernes et politiquement libérales s'appuient. Dans son livre De l’esprit des lois dont s’inspire la séparation des pouvoirs (législatifs, exécutif et judicaire), il distingue clairement 3 systèmes politiques : La république, la monarchie et le despotisme. Point de Démocratie mais il distingue deux types de république : la république démocratique et la république aristocratique. La première se définit par le choix des représentants au tirage au sort, la seconde par le choix des représentants au suffrage. La France est donc, selon un des théoriciens de nos systèmes politiques, une République aristocratique. Il n’y a pas une once de démocratie là-dedans.
Montesquieu omet la Démocratie en tant que système politique, mais la Démocratie est bien un système différent de la République ou de la République Démocratique. Le système Démocratique peut prendre plusieurs formes, mais la forme historique, d’où il tire son nom, est la démocratie athénienne. Et pour définir la Démocratie, je commencerais par corriger Montesquieu et pointer une autre défaillance de notre logique républicaine. Un système politique ne se définit pas avec uniquement 3 pouvoirs mais par au moins 7, dont un a déjà été théorisé par Alexis de Tocqueville entre autres. Le premier pouvoir supplémentaire qui est certainement le pouvoir politique qui provoque chez vous le plus grand ressenti, est le pouvoir décisionnel. Montesquieu l’a fusionné inconsciemment avec le pouvoir exécutif, mais mettre en place les politiques ne signifie pas pour autant les décider. En France, nous pouvons dire aujourd’hui que le pouvoir décisionnel est dans les mains du Président, tandis que le pouvoir exécutif serait davantage dans les mains du gouvernement. Dans la pratique, le décisionnel est dans les mains du Président et des organes dirigeants du parti qu’il représente. Séparer le décisionnel de l’exécutif permet de mieux définir la mission des ministères, qui serait concentré sur l’administration et la gestion des projets de leur périmètre d’action. Le 5ème pouvoir, déjà théorisé, est celui des médias et la communication en général. Peu puissant au 18ème siècle, il est aujourd’hui prédominant car les vecteurs se sont diversifiés et développé. Le 6ème pouvoir est le pouvoir militaire. Enfin, le 7ème pouvoir est davantage une création du projet Imagine mais fondamental. Il représente l’origine des autres pouvoirs. C’est le Pouvoir Créatif. Il incarne l’innovation, la recherche, la culture et tous les concepts qui restent à inventer. Il est un puit d’idées pour les autres pouvoirs.
Ces 7 pouvoirs ne suffisent pas à définir un système politique, car chacun de ces 7 pouvoirs doit être séparé en 3 parties : propositions, décisions et jugement. Pour comprendre, regardons un exemple récent, la Convention Citoyenne pour le Climat qui est surtout du domaine législatif. La partie proposition est constituée par un processus impliquant Citoyens, Président et Parlement. La partie décisionnelle consiste à impliquer les citoyens via un référendum, même s’il est clair que par son rôle de filtrage et de réécriture, le Parlement y joue un rôle fort. Le jugement, mal appliqué, c'est malheureusement les manifestations ou le vote de la prochaine élection.
Ainsi, pour définir un système politique, il faut définir, pour chacun des 7 pouvoirs, quel processus crée les propositions, et quel processus sélectionne celles à mettre en exécution et quel processus juge la mise en exécution. Ci-dessous l’exemple de l’exercice des différents pouvoirs dans la démocratie athénienne.
1. Citoyens directement | 2. Citoyens par tirage au sort | 3. Élus par le peuple |
Législatifs (**Créatif) |
Exécutif* Législatifs (propositions) Média (L’Epistate) Judiciaire Décisionnel* |
Militaire* |
* Les mandataires de ces pouvoirs sont jugés en fin de mandat pour valider la qualité de leur travail
**difficilement identifiable mais les citoyens ont un pouvoir de proposition.
On observe que la démocratie se caractérise par la forte utilisation du tirage au sort, associé la plupart du temps à un jugement post mandat et par la démocratie directe sur le pouvoir législatif. Notons toutefois la particularité de l’Aéropage, institution athénienne la moins démocratique et la plus aristocratique issue de la période antérieure à la démocratie, qui ne disposera plus, au final de pouvoir politique.
En France, notre système actuel se traduit par le tableau ci-dessous
3. Élus par le peuple | 4. Élus par les Élus | 5. Hiérarchie de carrière |
Législatifs (assemblée nationale) Décisionnel Militaire (Président) |
Exécutif Législatifs (sénat) (**Créatif) |
Militaire Média Judiciaire |
Comme le montre la différence des 2 tableaux, si le caractère démocratique d’un processus peut être nivelé selon le numéro affiché devant le processus (ex : 1 Citoyens directement) on remarque que le premier stade démocratique de notre république est le dernier de la démocratie athénienne, utilisé uniquement pour le choix des responsables militaires.
Ainsi, la différence entre « Démocratie » et « République » est la proportion majoritaire voir unanime de pouvoir se situant dans les 2 premiers niveaux pour la Démocratie ou dans les niveaux 3,4,5 pour la République. On retrouve d’ailleurs le caractère démocratique de la République évoqué par Montesquieu qui ne considérait pas de pouvoir en 1, mais commençait au niveau 2. Ainsi, une Démocratie impose forcément d’avoir des pouvoirs détenus par le peuple directement, en particulier le législatif.
Ci-dessous une vidéo qui reprend une partie des points exposés.
Une des principes fondateurs de la démocratie est la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pourtant ces derniers mandats présidentiels, le gouvernement et le président « imposent » leurs projets de loi à l'assemblée, en utilisant parfois 49.3 et le Parlement, qui est de la même majorité, vote ces projets. Dès lors que pouvoirs législatifs et pouvoir exécutif sont liés par le principe de partis politiques, et qu'en plus les 2 pouvoirs sont élus à 2 mois d'intervalles, en faisant peser sur les électeurs la responsabilité de voter de manière cohérente entre les deux pour garantir le programme du Président, il n'y a plus séparation. D'ailleurs le Président n'a pas à avoir de « programme » puisqu'il est le chef de l'exécutif. Il est théoriquement responsable de la mise en place des lois et de la gestion de la France, en aucun cas de décider de la nature des réformes.
Revenons à l'origine du mot. La démocratie athénienne :
Répartition des pouvoirs politiques dans l'Athènes démocratique au IVe siècle. Source Wikipédia
En France, la constitution de 1791 est davantage de style monarchie parlementaire et donc n'exprime qu'une vision biaisée de la révolution, obligée de trouver des compromis avec la monarchie. La première constitution qualifiable de démocratique est celle de 1793.
Celle-ci proposait :
:
La constitution suivante (1795) continu d'utiliser un groupe de personne pour l'exécutif, le directoire, composé de 5 personnes. Cette organisation est reprise pour la seconde République.
La 3ème république est celle qui va assoir un système centralisé à Paris, créer la fonction de Président et va mettre en place finalement la plupart des mécanismes que l'on trouve dans la 5ème république. Elle est considérée comme stable par rapport à la 1ère et la seconde, peut être en grande partie parce que le pouvoir est conservé par un nombre réduit d'élus, sans se soumettre aux aléas du peuple (la Commune est probablement une remise en question de cette parole « citoyenne » qui ne pouvait plus être entendue). De manière générale, l'ambition démocratique du siècle semble avoir été de plus en plus bafouée.
Aujourd'hui la représentativité est organisée au travers de mandats aux larges pouvoirs. Conseil municipaux, départementaux, régionaux ou parlement présentent la même caractéristique : propositions et votes sont dans les mêmes mains. Cette centralisation des pouvoirs n'existe ni dans les premières constitutions Françaises, ni dans la démocratie Athénienne. C'est une erreur majeure.
En outre, la « représentation », dans le sens du vote, est davantage une substitution ou quasi une usurpation. En effet, le vote d
e l'élu ne représente pas le vote de ses électeurs, mais c'est son vote individuel qui se substitue à ce qu'aurait voté les citoyens qu'il représente.
Enfin, le flou autour du vote empêche de délimiter si le vote concerne le projet, le candidat, une partie du projet. Le périmètre de cette « représentation » est difficilement interprétable.
La représentativité devrait correspondre à plusieurs concepts distincts :
Il est indéniable que notre pays a connu fréquemment des alternances politiques. Si le principe de démocratie était respecté, nous pourrions nous interroger sur les raisons de la bascule de la majorité des citoyens. Mais avec le système actuel, la raison principale est en fait la déception ou le rejet engendré par l'exécutif au pouvoir. Ce sentiment est presque inévitable quand on sait que l'exécutif est très lié au législatif et que, par le mode de vote, c'est la majorité relative qui remporte les élections la plupart du temps. Si la démocratie était réelle, les responsables des mauvais choix serait majoritairement le peuple. Il ne pourrait alors que se blâmer lui-même des mauvais choix stratégiques faits de manière continue. L'alternance politique quant à elle, est contreproductive suite à une remise en cause incessante des mesures prises par le parti au pouvoir précédemment ou de directions diamétralement opposées.
Le mode de scrutin utilisé majoritairement se résume ainsi :
Un exemple de l'absurdité et de la contradiction du discours qu'on peut nous vendre concerne le secret du vote ou sa transparence. La constitution proclame que le vote est secret. Les raisons évoquées sont pour protéger les citoyens de toute forme de pression sur le vote (sous forme de menace par exemple), la transparence du vote permettant la vérification. Argument peu recevable en l'état car un citoyen ou une infime partie de citoyens ne sont probablement pas en mesure d'infléchir le résultat du vote, et faire pression sur un grand nombre d'individus finira par se savoir. Il y aurait une multiplication de témoignages, et donc, si la loi pénalisait durement un tel procédé, ce serait un risque énorme pour les coupables. En outre, le secret du vote citoyen, de par le nombre important de citoyens, permet de substituer des votes sans que cela se voit.
De l'autre côté, quelques centaines de personnes votent les lois nationalement au parlement, qui s'appliquent ensuite à l'ensemble du peuple français. D'autres élus localement valident des projets financés par le budget de l'État. Ces votes pour le coup sont publics. Il est prétexté que les élus sont responsables de leur vote devant les citoyens. Alors qu'il s'avère difficile de faire pression sur des milliers de citoyens, voir des millions, il est beaucoup plus facile de faire plier une cinquantaine de personne décisive, d'autant plus que, par le système des partis et la pression exercée sur les membres, il suffit de faire pression sur une sous partie des membres influent pour forcer la main des autres membres élus. D'ailleurs, c'est bien là tout le travail des lobbyistes.
Encore une preuve de la faille ne notre soi-disant « démocratie ».
Elle présente de nombreux défauts graves, y compris pour une République. Ce qui est intéressant, c'est que l'on se proclame fièrement une démocratie. Et lorsque Monsieur Biden gagne contre Monsieur Trump à quelques points d'écarts, on se félicite que la démocratie ait parlé. Mais il faut bien étudier notre système pour se rendre compte que nous sommes très loin des idées des philosophes qui ont pensé la démocratie. Le pouvoir du vote des lois et des projets doit être dans les mains du peuple, et le peuple, ce n'est pas qu'une sous-représentation, un parti ou un ensemble de partis.
En faisant le choix du projet Imagine | ||
Les français votent à la présidentielle de 2022 | ||
Un ou une président(e) qui sera |
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Arbitre
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Garant(e)
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Une ministre "Marianne" | ||
Porte-parole
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Garant(e)
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Un ministère pour le Renouveau Démocratique | ||
Gestion de projet
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Garant(e)
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Les français votent aux LÉGISLATIVES | Les français et le conseil présidentiel, via une démocratie liquide, votent dans le cadre d'une élection non officielle | |
LES DÉPUTÉS | LES MINISTRES | LES CONSEILS DÉCISIONNELS |
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Les ministres/députés proposent une liste de personnes au poste de premier ministre un vote entre ministres/président/députés désignera |
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Le premier ministre | ||
Sa responsabilité est de faire le lien entre législatifs, ministres et président. Pour ce rôle il :
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Une contrainte, plus qu'un objectif, est également de désigner, pendant la période de 2 ans, une ministre qui incarnera la voix des Français et de ce renouveau démocratique. Une personne qui n'est pas là pour gouverner (terme qui nous ramène d'ailleurs d'avantage à la monarchie qu'à la démocratie), mais bien de parler au nom des Français et non en son nom ou celui de son parti. C'est pourquoi l'organisation d'une la primaire consistera à garantir les qualités nécessaires à ce rôle. N'oubliez pas qu'un des fondements de la démocratie est la séparation des pouvoirs et le pouvoir Médiatique est un pouvoir.
Dans l'attente de la nouvelle constitution, il est déjà important de faire au mieux avec le système dont on dispose. Le premier fondement à respecter est la séparation des pouvoirs. Nous redonnerons à chaque fonction son rôle : Les ministres gèrent la France au quotidien, les députés réfléchissent aux solutions pour la France de demain. Les députés n'ont pas à commenter l'action du gouvernement, le gouvernement n'a pas à imposer des lois au parlement. Chacun se concentrera sur la tâche qui est la sienne. Le président ne sera pas un chef décideur mais simplement un arbitre et le garant de la qualité du travail des ministres et du parlement, tandis que la "Marianne" sera la voix et le visage de la France .
L'ambition de réformer la démocratie ne pourrait être incarnée par une seule méthode. Passer par une assemblée constituante semble être une méthode légitime pour certains, mais l'intelligence humaine et l'innovation n'est pas réservée à quelques centaines de citoyens Français désignés par une méthode ou une autre. Quand l'ambition est de transformer la base de la société, il faut garder l'esprit ouvert. C'est pourquoi, même si certaines méthodes d'élaboration de projet de constitution démocratique seront financées par l'Etat, toute forme de réflexion sera possible et encouragée. En particulier la participation internationale, les groupes de réflexions citoyens. Elles devront cependant respecter les grands principes : séparation des pouvoirs, pouvoir continu des citoyens, vote multichoix...
De ces méthodes, plusieurs constitutions seront rédigées et soumises aux citoyens en 2024 dans le cadre d'un référendum multichoix qui proposera également la constitution actuelle.
Les nouvelles constitutions proposées devront respecter au minimum les règles fondamentales démocratiques suivantes :
Objectifs :
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Objectifs :
Objectifs :
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Objectifs du projet Imagine :
Programme :
Objectifs :
Objectifs :
Objectifs :
Objectifs :
Nous proposons une représentation 100% juste. Il s'agit de réaliser une élection avec le mode de scrutin à jugement majoritaire (on accorde des mentions aux candidats : à rejeter, passable, satisfaisant, assez bien, bien, très bien, excellent). Le premier sélectionné au conseil est celui recueillant le meilleur résultat. Puis, pour sélectionner le second, on prend les votes des électeurs mal ou non représentés, ayant accordé une mention inférieure au candidat déjà sélectionné (Par exemple si le premier candidat sélectionné avec 65% de mentions bien, cela signifie que 45% de votants lui ont donné une mention inférieure). Nous déterminons alors les candidats parmi ces 45% obtenant les meilleurs mentions (par exemple 3 candidats obtenant la mention « Bien » à 55%, 60% et 62%) puis nous reprenons le même vote avec uniquement ces 3 candidats mais en réintégrant les 55% votants. Le meilleur résultat devient 2ème membre du conseil. Nous continuons ainsi de suite avec les votants n'ayant aucun choix « Bien » dans le conseil jusqu'à représenter 95% de l'ensemble des votants (les 5% restants étant considérés comme des votes de stratégie individuelle et non sincère). Une fois les membres du conseil désignés, il s'agit de leur attribuer leur pondération de vote. Chaque électeur valant 1 vote, nous considérons uniquement sur le bulletin individuel les membres du conseil ayant reçu le meilleur jugement par l'électeur. Pour ceux à égalité (par exemple 3 conseillers ayant reçu « excellent »), le pouvoir de vote de 1 est divisé par le nombre de membre du conseil (1/3 dans le cas précédent). Les points obtenus par chaque vote permettent de pondérer le pouvoir de vote de chaque membre du conseil. Ainsi, au terme d'un tour unique en mode scrutin à jugement majoritaire, nous obtenons un conseil qui correspond, en termes de représentativité, exactement au moins 95% des votants. Il n'y a pas de prime au gagnant.
Une alternative possible à ce scrutin est un scrutin à points. Chaque électeur disposant de X points et devant les répartir parmi les candidats. L'inconvénient de cette méthode et le nombre plus important de membre du conseil pour représenter 95%.
Le rôle du gouvernement est d'assurer le pouvoir exécutif, non plus décisionnel. En faisant le choix de ne pas associer au gouvernement un programme, cela permet au gouvernement de se concentrer sur sa fonction première : La gestion de la France. Fini les plateaux télés, le temps à défendre les mesures du Premier Ministre ou du président devant le parlement ou le 49.3. Le Premier Ministre ne sera pas là pour exécuter les ordres du président, mais pour s'assurer du bon fonctionnement des services de l'Etat, via les ministères. Chaque ministre étant en charge de son domaine. Le Président contrôlera que le gouvernement respecte son rôle et ses engagements, tout comme le Parlement. Pour travailler de manière optimale ensemble, le gouvernement devra avoir de bons rapports avec le parlement. Pour autant, son rôle n'est pas de soutenir les décisions prises au parlement, mais simplement de les appliquer de la manière la plus efficace possible. Les qualités nécessaires seront donc davantage celles d'un manager, d'un administrateur ou d'un chef de projet que celle d'un communicant. La communication qui semble prendre un temps démesuré chez nos ministres actuels sera attribuée à des responsables de communication spécifiques qui auront le loisir d'informer les citoyens sur le travail des Ministres.
Afin de choisir les candidats au rôle de ministre, chargé de gérer leur ministère et la France, et non pas de soumettre leurs propres lois, un recrutement national sera initié dès le candidat présidentiel désigné par la primaire. Le système sera semblable à celui pour la primaire, à la différence près que :
Si le projet est sollicité par les Français et remporte la présidentielle, comprenant que certains Français se seraient abstenus lors du choix du gouvernement transitoire, une nouvelle primaire officieuse prendra place afin d'éclairer le choix du gouvernement après les élections législatives.
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Le premier combat est celui de la communication. Nous voulons gagner car nous croyons évidemment dans le projet, mais si les citoyens ne connaissent pas ou n'étudient pas notre projet, il n'y a aucune chance qu'ils votent pour lui. En outre, une grande partie de la cible est certainement ceux ayant délaissés la politique et qui ne liront même pas les programmes. Si le projet vous parle, votre plus grande aide est d'en parler à vos proches et aux personnes que vous rencontrez. Partagez également sur vos réseaux sociaux en invitant également vos proches à partager. Le concept même de la candidature est propice à des débats sympathiques.
Pour atteindre un cercle de personnes plus large et leur permettre, à leur tour, de diffuser l'information, il est important de sortir du périmètre habituel. Partir à la rencontre des citoyens sur les marchés ou dans le cadre de manifestations culturelle ou sportives s'avère agréable, d'autant plus en petit groupe.
Une des tâches essentielles qui permet le respect du scrutin est de participer à l'organisation des bureaux de votes. Il faut idéalement entre une et deux personnes par "candidat" pour chaque bureau de vote. Cette fonction nécessite d'être disponible tout le dimanche du scrutin.
Si vous voulez vous engager pour la démocratie, il existe de nombreuses autres initiatives. Découvrez par exemple l'association Démocratie Ouverte qui étudie et expérimente de nouvelles formes de démocratie